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Climat des affaires: ça s’améliore côté réformes

24 heures
Josiane TCHAKOUNTE | 13-03-2017 14:32

 75% des recommandations arrêtées il y a un an dans le cadre du Cameroon Business Forum ont été exécutées au 31 décembre 2016.

Le Premier ministre chef du gouvernement a signé le 28 février 2017, un décret fixant les modalités d’authentification des statuts de la Société à responsabilité limitée (SARL) établis sous seing privé dans les Centres de formalités de création d’entreprises (CFCE) au Cameroun. Texte qui ramène le capital des SARL de un million à 100 000 F, de même qu’il limite à 24h le délai d’authentification des statuts par le chef du CFCE. C’est là, l’une des actions contenues dans la feuille de route arrêtée à l’issue de la 7e édition du Cameroon Business Forum (CBF) le 15 mars 2016 à Douala. Lors de cette session, 24 recommandations couvrant 10 chantiers de réformes avaient été adoptées.
S’agissant de la création d’entreprises, d’autres recommandations ont été mises en œuvre. Notamment, l’instruction du chef du gouvernement du 13  juin 2016 relative aux formalités administratives de création d’entreprises en ligne au Cameroun. Dans le cadre du service « Mybusiness.cm ». Selon les informations obtenues au ministère en charge des PME, la réforme est effective dans les CFCE de Yaoundé, Douala et Garoua. L’automatisation et la simplification des procédures d’enregistrement de mutation immobilière et de la commande publique, action programmée dans le cadre du paiement des impôts est elle aussi effective. Comme on le confirme à la Direction générale des impôts, la télédéclaration pour ces opérations est une réalité depuis la mi-2016 s’agissant de la commande publique et depuis fin 2016 pour les mutations immobilières. Pour l’accès à l’électricité, les deux recommandations arrêtées ont été mises en œuvre. A l’instar du réexamen de la procédure de traitement des demandes de raccordement. L’objectif étant de diminuer le nombre de procédures, de réduire les délais ainsi que les coûts.
Autre chantier, l’accès au crédit. Il avait été arrêté de procéder au lancement officiel de la plateforme informatique intégrée Centrale des incidences de paiement (CIP), Fichier bancaire national des entreprises (Fibane), Cadre d’analyse et de suivi des établissements de microfinance (CAS-EMF). C’est aussi chose faite. L’état d’avancement de la mise en place de cette plateforme était à l’ordre du jour de la session du Conseil national du crédit du Cameroun du 31 janvier 2017. Le conseil a recommandé au secrétaire général la poursuite et l’intensification du déploiement de la plateforme auprès des EMF de première catégorie en vue d’assurer la couverture optimale de ce secteur.
Mais, au-delà des textes qui consacrent la mise en œuvre de ces recommandations, l’effectivité et la maturité des réformes sur le terrain, c’est-à-dire leur utilisation par la majorité des entrepreneurs, reste le principal challenge pour réellement impacter positivement le climat des affaires et partant le classement du Cameroun dans le Doing Business. 
 

L’explication:

 Isaac Tamba: « Le plan d’actions en vue de la sensibilisation est élaboré »

Directeur général de l’Economie et de la Programmation des investissements publics au Minepat

Un an après la tenue de la 7e session du Cameroon Business Forum, quelles sont les actions prévues dans la feuille de route qui ont déjà été entièrement exécutées ?

Il faut rappeler qu’il y avait 24 recommandations qui couvraient dix grands domaines qui avaient été adoptées. Au 31 décembre 2016, 18 recommandations sur les 24 avaient été exécutées. Ce qui fait un taux d’exécution de 75%. La moyenne est bonne. Trois recommandations sont en cours d’exécution pendant ce premier trimestre 2017. L’équipe chargée du suivi de la mise en œuvre de ces recommandations va faire une mise à jour lors de la réunion de lundi (ce jour, Ndlr) et je crois que le taux de 75% va se trouver nettement amélioré. C’est un bilan qui est relativement satisfaisant comparativement à celui des années antérieures sur les 10 domaines. Sur le détail, s’agissant de la création d’entreprises, trois des quatre recommandations sont exécutées. Les deux recommandations concernant l’accès à l’électricité sont toutes exécutées. Par contre, sur l’accès à la propriété, sur les cinq recommandations, trois ont été exécutées. Concernant l’exécution des contrats commerciaux, les litiges commerciaux, sur les deux recommandations adoptées, il y a une seule qui a été exécutée. Sur le paiement des impôts, la seule recommandation a été totalement exécutée.

Qu’est-ce qui a été fait pour communiquer davantage sur ces réformes?

On est conscient du fait que les opérateurs économiques ne sont pas toujours informés des évolutions apportées dans l’environnement des affaires. Pour remédier à cela, le ministre de l’Economie nous a instruits de travailler en relation avec le secrétariat technique du Cameroon Business Forum dont le coordonnateur est un des conseillers techniques du Premier ministre chef du gouvernement, pour élaborer un plan d’actions en vue de la sensibilisation des opérateurs sur le changement de comportement. Ce plan est élaboré et est en cours de validation par les instances compétentes.

Quel est l’objectif recherché ?

Cette sensibilisation doit permettre d’anticiper sur les opérations de collecte de données déclenchées en général au courant des mois de mars et avril auprès des points focaux du Doing Business. Car il faut savoir que l’équipe de la Banque mondiale a des points focaux qu’elle rencontre pendant cette période pour les interroger sur la connaissance qu’ils ont des réformes entreprises dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Ce que nous comptons faire, c’est anticiper sur cette collecte en organisant ces opérations de sensibilisation soit en fin d’année, soit avant la fin du premier trimestre de l’année N+1. De manière à ce que quand nous allons au CBF, ou quand l’équipe de la Banque mondiale vient enquêter auprès de ces points focaux, qu’ils donnent la pleine mesure des réformes qui ont été mises en œuvre et qui ont été appropriées par eux-mêmes les opérateurs.  Il faut aussi que nous produisions et que nous acheminions à temps avant la fin du mois de mai de chaque année, le rapport des réformes entreprises à l’équipe du Doing Business de la Banque mondiale. L’année dernière, si seules deux réformes ont été prises en compte sur les 25 entreprises, c’est parce que notre rapport national est arrivé en retard. Des instructions nous ont été données pour que les rapports ne parviennent plus tardivement. Nous nous attelons à ce que cette année, le rapport parvienne à temps à l’équipe.

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