Répartition des droits d’auteur : pourquoi on tourne en rond

D’une réforme à une autre, d’une année à une autre, d’un organe de gestion collective à un autre, c’est toujours le sur-place, privant de nombreux artistes des fruits de leur créativité.

Le recouvrement des créances du droit d’auteur au Cameroun est un sujet houleux. Que de guerres, de cris et de décisions prises au sein de ce secteur depuis environ trois décennies, sans véritable issue. Mais il semble que résoudre les questions de droit d’auteur c’est comme tenter de démêler une pelote de laine dont on ne perçoit pas le bout, tant la situation est compliquée. Le 19 janvier dernier, le ministre des Arts et de la Culture, Bidoung Mkpatt a encore réuni les responsables des cinq organismes de gestion collective, répartis dans les catégories de l’art musical (Sonacam), de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), des arts visuels et photographiques (Scaap), des arts plastiques et graphiques (Socadap) et des droits voisins (SCDV).

Le but de cette rencontre étant de marteler à tous l’obligation de répartition des fruits du droit d’auteur à des fréquences régulières, aux artistes qui leur sont affiliés. Le résultat sans appel, permet de constater qu’aucune de ces sociétés de gestion collective en deux ans, n’a pu s’acquitter de ces responsabilités.

Qu’est-ce qui coince malgré le vaste processus d’assainissement enclenché depuis des années par le gouvernement avec, par exemple, la création d’un compte de dépôt spécial unique ? Il faudrait commencer par s’appliquer à le remplir. Des opérations comme le recouvrement des arriérés de la redevance au titre de droit d’auteur pour la période allant de 2005 à 2017, lancée en décembre 2020 et évaluée six mois plus tard en juillet 2021, sont pour la plupart à la peine. Difficile de collecter les fonds et de contraindre les « mauvais payeurs » exploitant pourtant les œuvres de l’esprit, à mettre la main à la poche. Particulièrement quand il n’existe aucun dispositif coercitif obligeant ces usagers à s’exécuter, ou des techniques modernes visant à repérer l’utilisation des créations des artistes et faciliter leur rémunération.

Autre frein du recouvrement et de la répartition : le manque de maîtrise des textes par plusieurs principaux concernés. Là également, il y a de la matière : lois, décisions, arrêtés sont nombreux, et leur compréhension est nécessaire pour une application profitable à tous. Dans un de ses travaux menés en 2004 sur les organismes de gestion collective, le Pr. Christophe Seuna, spécialiste de la propriété intellectuelle, remarque qu’« au Cameroun, on est passé d’un système de monopole (un seul « organisme professionnel d...

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