Transport des produits de carrières : la visibilité sur les revenus désormais garantie

La lettre de voiture sécurisée désormais exigible suivant la loi de finance 2023, va permettre à l’Etat d’avoir un regard sur les quantités de granulats produits dans les carrières et les recettes engrangées.

Les acteurs du secteur du transport des granulats sont désormais soumis au payement de la lettre de voiture sécurisée. C’est l’une des innovations contenues dans la loi de finance 2023, qui stipule en son article 28e portant sur les dispositions relatives aux recettes minières et industrielles que « les recettes issues du sous-secteur mines et industrie concernées sont constituées notamment de frais sur la lettre de voiture sécurisée... ».  En effet, Jean Luc Bikoï, président du Syndicat national des distributeurs agrées des produits de carrières et assimilées du Cameroun (Syndrapronac) explique que, « les propriétaires de camions payaient jusqu’ici beaucoup de papiers pour que leurs engins puissent circuler librement. Seulement, le législateur n'avait jamais pensé à taxer les revenus, c’est-à-dire, ce que les acteurs gagnent en transportant les minerais ». 
La lettre de voiture sécurisée constitue donc la taxe sur le gain de tout transport minier, gravier, sable fin, sable Sanaga, latérite...Pour l’acquérir, les transporteurs doivent se rendre sur une plateforme ouverte au ministère des Finances, avec un code barre. Elle est estimée à 5000F par camion et par voyage de tout transport minier. C’est donc un document immatériel, tout comme la patente dont les déclarations s’obtiennent également en ligne. 
Une véritable révolution dans le secteur du transport des agrégats, ce d’autant plus que par le passé, l’Etat n’avait pas une bonne traçabilité des recettes engrangées les quantités produites. Toute chose qui entretenait un certain flou à ce niveau car avant l’instauration de ladite lettre, le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Mindmidt), n'avait aucun outil de traçabilité quant à la taxe à l'extraction. « Un promoteur de carrière pouvait par exemple vendre 10.000 tonnes de gravier par mois et déclarer 3.000. Un motif de perte énorme pour l’État », a expliqué Jean Luc Bikoï. En effet, le syndicaliste explique que, « les propriétaires de camions payaient jusqu’ici beaucoup de papiers pour que leurs engins puissent circuler librement. Seulement, le législateur n'avait jamais pensé taxer les revenus, c’est-à-dire, ce que les acteurs gagnent en transportant les minerais »....

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