Sûreté de l'aviation civile: le Cameroun se dote de garde-fous

 Le projet de loi y relatif  a été adopté par les deux chambres du parlement.

Permettre aux juridictions camerounaises de disposer d’outils appropriés dans la perspective d’une répression mieux encadrée des infractions dans le domaine de l’aviation civile. C’est l’un des objectifs que vise le projet de loi portant répression des infractions relatives à la sûreté de l’aviation civile. Un ensemble de dix-huit articles qui vient compléter la loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun. Le  texte adapté par l’Assemblée nationale et le Sénat vise donc à réprimer un ensemble d’infractions liées à la sûreté de l’aviation civile, notamment pour ce qui est de la capture illicite d’aéronefs, la destruction des aéronefs et des installations de navigation aérienne, l’introduction dans un aéroport d’engins dangereux, la prise d’otage à bord d’aéronefs, ainsi que l’utilisation d’aéronefs en service afin de causer la mort de personnes au sol ou en vol.
Les peines encourues dans le cadre de ces délits, d’après le projet de loi, sont extrêmement lourdes. On a ainsi l’emprisonnement à vie pour tout auteur de capture ou de tentative de capture illicite d’un avion en vol ou au sol. La prise d’otage est sanctionnée par la même peine à laquelle s’ajoute une amende de 50 millions à 200 millions de F.
La tentative d’introduction illégale da...