Les travaux de la 2e session ordinaire de l’année législative qui viennent de s’achever ont vu adopter des textes qui feront sans doute date.
Rarement session du mois de juin aura autant captivé l’attention des membres des deux chambres du parlement camerounais. Une dizaine de projets de loi adoptés. Et pas des moindres. Il n’y aura particulièrement pas eu de répit pour les députés et les sénateurs durant les trente jours qu’ils viennent de passer à Yaoundé dans le cadre de ces travaux. Les différents projets de loi adoptés feront sans doute date dans l’arsenal législatif camerounais. Le premier texte adopté est le projet de loi fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social du Cameroun. La quatrième institution de l’Etat se voit donc doter de nouveaux habits au terme de cette session, par un texte qui vient élargir son champ d’action, avec son avis qui sera désormais requis, outre sur des sujets à caractère économique, mais aussi pour certains projets de loi touchant également le même secteur, à l’exception du projet de loi de finances.
Autre texte qui aura retenu l’attention, c’est le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2006/016 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême. Ainsi, au regard de certaines préoccupations soulevées par les avocats d’expression anglaise, les pouvoirs publics ont intégré au sein de la Chambre judiciaire de la haute juridiction, la section de la Common Law. Il convient également de noter que les nouvelles dispositions introduites dans ledit texte précisent que « les magistrats désignés à la section de Common Law doivent être de culture juridique anglo-saxonne »
Le secteur de la défense et de la sécurité n’a pas été en reste. Deux projets de loi touchant à ces aspects ont été examinés et adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il s’agit d’abord du projet de loi portant Code de justice militaire. Une véritable révolution dans un environnement où ce secteur était adossé sur un texte vieux de plus de 70 ans. Le Cameroun a également voulu innover en matière de répression des infractions dans le domaine de l’aviation civile avec le texte adopté.
Le secteur économique n’a pas échappé à la réforme. Deux importants projets de loi ont été adoptés au cours de la session qui a pris fin vendredi dernier à Yaoundé. Le gouvernement a voulu mettre fin à « l’amalgame qui était fait en matière de gestion des établissements et des entreprises publics » depuis la promulgation de la loi de 1999. Deux projets de loi distincts ont été examinés et approuvés par l’Assemblée nationale et le Sénat au cours de la session qui s’est achevée. Le premier traite spécifiquement des établissements publics, alors que le second s’intéresse uniquement aux entreprises publiques.
Tribune
Sénateur Paul Tchatchouang (SDF): « Des textes reçus dans les délais »
« Nous avons reçu tous les textes dans les délais. C’est déjà un pas de plus dans la navette du parlement camerounais. Il nous arrivait souvent de traiter les textes à la hâte du fait qu’ils nous parvenaient trop tard. Nous avons reçu les projets de loi organiques, nous avons reçu le projet de loi organisant le Conseil économique et social, nous avons reçu un autre portant code du judiciaire traitant des textes d’une importance capitale pour la nation, surtout en ce moment où une partie du pays est menacée ».
Sénateur Essomba Tsoungui Elie (RDPC): « Nous relevons les problèmes »
« Lorsque nous contrôlons l’action gouvernementale, nous n’obligeons pas les membres du gouvernement à parler comme si tout allait bien. Nous interrogeons le gouvernement sur ce qui ne va pas. Et quand il y a des problèmes à relever, nous le faisons. Cela dit, nous avons vécu une séance intense. Au niveau de l’action législative, Nous avons discuté et voté pas moins de neuf voire une dizaine de projets de lois qui sont tous importants. Nous avons voté la loi qui remet en activité le Conseil économique et social qui est très important pour une institution qui accompagne l’action du gouvernementale au niveau de la réflexion économique, sociale et culturelle.»
Senator Wallang David Akwo, CPDM: « No Reason For Regret»
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