Contentieux bancaires: les voies de règlement pacifique

Le Forum Justice et Banque dans la CEMAC tenu le 19 juillet dernier à N’Djamena a abouti à des recommandations pour une meilleure application des textes.

Read also : Rentrée du deuxième trimestre : ça repart

Face à la recrudescence des contestations, voire des contentieux, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) a opté pour un échange au tour des textes juridiques et règlementaires qui régissent l’activité bancaire. En effet, environ 125 cas de litiges concernant les banques ont été recensés sur les trois dernières années au niveau de la COBAC. « 90% des litiges dans le monde des affaires concerne les difficultés liées au recouvrement des créances. Les banques accordent des prêts et reçoivent en couverture des sûretés. Lorsqu’arrive un défaut, il y a des complications judiciaires qui limitent la possibilité pour ces établissements de crédit de réaliser ces garanties », explique Abbas Mahamat Tolli, président de la COBAC, par ailleurs gouverneur de la BEAC. Mieux encore, certains différends obligent parfois,  certaines banques à payer plus de la moitié de leur capital social minimum fixé à 10 milliards de F.

Read also : Développement de la sous-région : on reparle du financement des projets intégrateurs

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category