Arrêt des poursuites: « Une mesure conforme à la loi »

L’intégralité du propos liminaire du ministre de la Communication lors de son point de presse de jeudi dernier.

« Mesdames, Messieurs les journalistes,
Son Excellence Monsieur Paul Biya, président de la République, chef de l’État, a donc ordonné l’arrêt des poursuites contre certains accusés, poursuivis aux motifs de violences et autres exactions commises ces derniers mois dans les Régions du Nord-ouest et du Sud-ouest.
Je vous ai conviés à cette rencontre pour vous faire part de la mise en exécution de la décision que le chef de l’État a prise, conformément aux dispositions de l’article 13 alinéa 4 de la loi n°2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire.
Car, comme vous le savez, ces personnes étaient poursuivies devant le Tribunal militaire de Yaoundé, une juridiction appartenant au corpus judiciaire de l’État du Cameroun et reconnue compétente pour des catégories d’infractions spécifiques.
En vertu de l’article 13, alinéa 4 du Code de Justice Militaire que je viens d’énoncer, le président de la République peut en effet prescrire l’arrêt à tout moment, avant le prononcé du jugement, de toute poursuite pénale devant le Tribunal Militaire, en fonction des impératifs qu’il lui apparaît nécessaires de faire valoir.
Il ne s’agit donc ni d’une immixtion du Pouvoir Exécutif dans le fonctionnement de la Justice, ni d’une atteinte à l’indépendance du Pouvoir Judiciaire, mais d’une simple application des textes législatifs régissant l’organisation de la Justice dans notre pays.
Ce qu’il faut bien retenir de la décision prise par le chef de l’État du Cameroun, c’est qu’elle procède de sa volonté de faire primer les valeurs de paix, de tolérance, de dialogue et d’humanisme, qui sont la marque de fabrique de notre Nation.
Car, face aux revendications qui se sont exprimées dans ces Régions dont certaines ont malheureusement donné lieu à des actes inconsidérés d’atteinte à l’honneur et la considération des Institutions et de leurs symboles, de pillages, de vandalisme, de destructions et parfois même d’agressions physiques portées sur des personnes, y compris de jeunes enfants, face à toutes ces violences, disions-nous, le président de la République a privilégié le dialogue, la sérénité et la solidarité agissante de toutes les parties prenantes à l’édification de notre pays.
C’est donc dans cette veine que le chef de l’État a ordonné l’arrêt des poursuites engagées par devant le Tribunal militaire de Yaoundé à l’encontre de 54 accusés, qui retrouvent aujourd’hui leur totale liberté.
Au moment où je vous parle, l’audience servant de cadre à l’application de cette mesure présidentielle vient de s’achever.
Les personnes ayant bénéficié de cette mesure présidentielle sont regroupées au secrétariat d’État à la Défense chargé de la gendarmerie nationale, en instance d’être raccompagnées dans leurs lieux de résidence respectifs.
À cet effet, le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense a pris toutes les di...

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