Promotion à titre exceptionnel de Monsieur NAGASSOU Gilbert (Mle 503 007-H), Commissaire de police, au grade de Commissaire de police principal

Décret N°2017/472 du 06 septembre 2017

Le président de la République décrète:

Article 1er: En application des dispositions des articles 80 (3) et 83 (1) du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, Monsieur NAGASSOU Gilbert (Mle 503 007-H), Commissaire de Police 7ème échelon, indice 835 est, à compter du 14 juillet 2017, promu à titre exceptionnel au grade de Commissaire de Police Principal 6ème échelon, indice 870 avec une ancienneté conservée de 01 mois 29 jours.
Article 2 : La dépense résultant des présentes dispositions, sera imputée sur le budget de l’Etat, Année 49 - Exercice 2017 - Chapitre 12 - Article 390 000 - Paragraphe 6220,
Article 3.-Le ministre des Finances et le délégué g&eac...