Création et organisation administrative et académique de l’Ecole normale supérieure d’Enseignement technique de l’Université de Yaoundé I à Ebolowa

Décret N°2017/586 du 24 novembre 2017.

Le président de la République, décrète :

TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.-Il est créé, à compter de la date de signature du présent décret, l’Ecole Normale Supérieure d’Enseignement Technique de l’Université de Yaoundé 1 à Ebolowa, en abrégé et ci-après désignée « ENSET ».
ARTICLE 2.- L’ENSET a pour mission d’assurer:
la formation des Professeurs de l’Enseignement Secondaire Technique et des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle;
la promotion de la recherche scientifique, technologique et pédagogique, ainsi que la valorisation de ses résultats;
le recyclage et le perfectionnement du personnel de l’Enseignement Secondaire Technique;
le perfectionnement des professionnels dans ses domaines de formation;
l’appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable.
ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l’ENSET :
entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels;
peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun. 
TITRE II
DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 4.-L’ENSET comprend les organes suivants:
un Conseil de Direction;
une Direction;
un Conseil d’Etablissement:  
une Assemblée de l’Etablissement;
des Départements.
CHAPITRE I
DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de l’ENSET.
(2) Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l’ENSET et est chargé d’étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l’accomplissement des missions de l’ENSET.
A ce titre : 
a) il émet son avis sur :
le règlement intérieur relatif aux étudiants, conforrnément aux règlements généraux de l’Enseignement Supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus;
l’introduction des enseignements;
le régime, l’organisation, les programmes et l’évaluation des études;
la délivrance des diplômes;
les problèmes de recherche et d’équipement;
les besoins en recrutement du personnel enseignant et du personnel d’appui, les programmes de coopération et de partenariat.
b) Il examine et émet son avis sur :
le projet de budget de l’ENSET ;
le programme d’action et les rapports d’activités ;
toute question intéressant l’ENSET et soumise par l’un de ses membres.
ARTICLE 6.- (1) Le Conseil de Direction est composé ainsi qu’il suit:
Président : le Recteur de l’Université de Yaoundé I ; 
Vice-président: le représentant du Ministère en charge de l’enseignement supérieur ;
Rapporteur: le Directeur de l’ENSET ;
les Vice-Recteurs ; 
un (01) représentant du Ministère chargé des enseignenents secondaires;
un (01) représentant du Ministère chargé des mines, de l’industrie et du développement technologique;
un (01) représentant du Ministère chargé de l’économie, de la planification et de
l’aménagement du territoire;  
un (01) représentant du Ministère chargé de l’emploi et de la formation professionnelle;
un (01) représentant du Ministère chargé de la fonction publique;
un (0l) représentant du Ministère chargé des finances;
un (01) représentant de la Chambre de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat;
un (01) représentant de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts;
un (01) représentant du Groupement Inter-Patronal du Cameroun
(2) Les membres du Comité de Direction sont désignés par les Administrations et Organismes auxquels ils appartiennent.
(3) Le Président du Conseil peut inviter toute autre personne en raison de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour, à participer aux travaux du Conseil avec voix consultative.
ARTICLE 7.- (1) Le Conseil de Direction se réunit deux (2) fois par an sur convocation de
son Président.
(2) Toutefois, le Conseil de Direction peut tenir une session extraordinaire à l’initiative du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
(3) Il ne peut valablement délibérer que si deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents.
(4) Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 8.- Les fonctions de membre du Conseil de Direction sont gratuites. Toutefois, l’ENSET prend en charge les frais de participation des membres aux différentes sessions suivant les rnodalités arrêtées par le Conseil d’Administration de l’Université de Yaoundé.
CHAPITRE II
DE LA DIRECTION
ARTICLE 9.- (1) La Direction de l’ENSET est assurée par le Directeur nommé par décret du Président de la République, parmi les enseignants de rang magistral.
(2) Le Directeur est assisté d’un Directeur-Adjoint, nommé par arrêté du Ministre charge de l’enseignement supérieur. Il assure l’intérim en cas d’empêchement ou d’absence du Directeur.
ARTICLE 10.: (1) Le Directeur de l’ENSET est chargé de la supervision et de la coordination de l’ensemble des services. A ce titre, il assure:
la représentation de l’Etablissement et des enseignants;
la police générale de l’Etabtissement ;
la préparation et l’exécution des délibérations du Conseil de Direction;
la présentation du programme d’action et du rapport d’activités;
le suivi des activités académiques, de la coopération et de la recherche ;
le suivi de l’exécution des programmes d’enseignement, de la formation continue et des stages;
la gestion des enseignants et la discipline des élèves;
la coordination sur, le plan pédagogique, des activités scientifiques et académiques entre le corps enseignant de l’Ecole et celui des autres Etablissements de l’Université de Yaoundé I ;
La préparation du budget de l’ENSET.
(2) Il est ordonnateur délégué du budget de l’ENSET.
ARTICLE 11.-(1) La Direction de l’ENSET comprend:
la Division des Affaires Académiques et de la Scolarité;
la Division de la Coopération, de la Recherche et des Relations avec les Entreprises; .
la Division de la Formation Continue et à Distance ;
la Division des Administratives et Financières;
le Centre de Documentation; 
le Centre de Recherche, d’Expérimentation et de Production;
la Cellule Informatique et des Systèmes d’Information.
(2) Sont directement rattachés au Directeur:
le Centre de Documentation;
le Centre de Recherche,d’Expérimeritation et de Production;
la Cellule Informatique et des Systèmes d’Information.
ARTICLE 12.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre de Documentation est chargé de la mise en œuvre de la politique documentaire, de la gestion et des statistiques de la bibliothèque, de l’acquisition et de la gestion des ouvrages et documents, nécessaires à la recherche et à la formation.
ARTICLE 13,- Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre d’Expérimentation et de Production est chargé d’effectuer des travaux de recherche scientifique, d’expérimentation, de promotion, de conservation et de valorisation dans les domaines de formation de l’ENSET. Il est au service des personnes physiques et morales intéressées par ses prestations.
ARTICLE 14 - Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule informatique et des Systèmes d’Information est chargée de:
la gestion du parc informatique de l’établissement, des bases des données et du génie logiciel;
la gestion des notes en collaboration avec les Chefs de Département ;
l’élaboration et de la diffusion des informations statistiques;
la confection des attestations de réussite, des cartes d’étudiants, des cartes de bibliothèque, en liaison avec les Divisions et services Concernés.
SECTION I
DE LA DIVISION DES AFFAIRES ACADEMIQUES ET DE LA SCOLARITE
ARTICLE 15.-: (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Académiques et de la Scolarité est chargée de la coordination et de l’animation des activités pédagogiques notamment de l’exécution des programmes d’enseignement, de l’organisation, du suivi, des évaluations et de la scolarité,
(2) La Division des Affaires Académiques et de la Scolarité comprend:
le Service de la Scolarité et des Statistiques;
le Service des Programmes et des Examens. 
ARTICLE 16.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Scolarité et des
Statistiques est chargé:
de l’accueil et de l’information des personnes intéressées par les filières de formation ;
de l’enregistrement des candidats, de la tenue des dossiers des étudiants inscrits à l’Ecole ;
des archives, des inscriptions et de la scolarité;
du contrôle de l’assiduité des étudiants, de la tenue et de la sécurité des registres d’inscription;
de l’établissement des documents attestant de la qualité d’étudiant ou d’ancien étudiant;
du transfert, en tant que de besoin, du dossier de l’étudiant de l’Ecole vers un autre  établissement d’Enseignernent Supérieur;
de l’application des textes en matière d’inscription;
de l’élaboration et de la diffusion de l’information statistique de l’Ecole,
ARTICLE 17.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Programmes et des Examens est chargé de la mise en forme des programmes d’enseiqnernent élaborés dans les Départements, du suivi del’exécution des programmes de recherche et de toutes les opérations relatives aux Examens.
SECTION II
DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE,
DE LA COOPERATION ET DES RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES
ARTICLE 18.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Recherche, de la Coopération et des Relations avec les Entreprises est chargée des questions relatives à la recherche-développement, aux publications scientifiques, à la coopération et au partenariat avec lés milieux socioprofessionnels publics et privés,
(2) La Division de la Recherche, de la Coopération et des Relations avec les Entreprises comprend :
le Service des Stages Pédagogiques ;
le Service de la Recherche et des Publications ;
le Service de la Coopération et du Partenariat Institutionnel. 
ARTICLE 19.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Stages Pédagogiques est chargé de l’organisation et du suivi des stages liés à la formation des étudiants.
ARTICLE 20.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Recherche et des publications est chargé de la promotion, de la diffusion et de la valorisation de la recherche,
ARTICLE 21.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Coopération et du Partenariat Institutionnel est chargé de veiller aux rapports entre l’ENSET et les autres
Institutions et organismes nationaux et internationaux poursuivant les mêmes objectifs.
SECTION III
DE LA DIVISION DE LA FORMATION CONTINUE ET A DISTANCE
ARTICLE 22.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Formation Continue et à Distance est chargée de la promotion, la prospection, la programmation, de la
formation continue et de l’enseignement à distance et du télé-enseignement.  
(2) La Division de la Formation Continue et à Distance comprend :
le Service de la Formation Continue ;
le Service de la Formation à Distance,
ARTICLE 23.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation Continue est chargé de la formation continue du personnel des secteurs public et privé,
ARTICLE 24.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation à  Distance est chargé de la mise en place et de l’organisation des enseignements à distance et  du télé-enseignement.

SECTION IV
DE LA DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 25.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Administratives et Financières assure le fonctionnement administratif et financier, ainsi que la
gestion des activités culturelles et sportives de l’ENSET.  
A cet effet, elle est chargée :
de l’instruction des affaires administratives et financières;
de l’exécution des décisions prises par le Directeur en matière administrative et financière;  
de la gestion du personnel administratif et technique d’appui ;
de la préparation, de l’exécution et du suivi du budget de l’ENSET ;
du courrier et de la comptabilité-matières ;
de l’animation culturelle et sportive. 
(2) Elle comprend:
le Service des Affaires Financières;
le Service de la Maintenance et du Matériel ;
le Service de l’Administration Générale et du Personnel non enseignant:
le Service de l’Animation Sportive et Culturelle.
ARTICLE 26.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Financières, est chargé de la préparation et de l’exécution du budget de l’ENSET.
A ce titre, il assure:
la collecte et l’exploitation de toutes les informations relatives à la préparation et à l’exécution du budget ainsi qu’à la solde;
la tenue à jour du fichier des engagements, les fiches de crédit et des organes de comptabilité de l’ENSET.  
ARTICLE 27.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance et du Matériel est chargé de :
l’acquisition et de la maintenance du matériel;
tous les problèmes relatifs à l’entretien des bâtiments, des jardins, des parkings, des terrains de sport, des voies de communication et du garage;
de l’impression et de la diffusion. 
ARTICLE 28.: Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Administration Générale et du Personnel non enseignant est chargé de :
l’accueil, du courrier et de la liaison ;
la gestion des affaires administratives ; 
l’exécution des décisions prises par le Directeur en matière administrative;
 toutes les questions administratives liées au recrutement et à la carrière du personnel  non-enseiqnant ;
la gestion du recyclage et de la discipline du personnel non-enseiqnant.
ARTICLE 29.- Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de l’Animation Sportive , et Culturelle est chargé de :
l’initiationet de l’organisation des activités sportives et culturelles;
l’encadrement des clubs sportifs et des associations culturelles ;
la gestion et des infrastructures et équipements sportifs.
CHAPITRE III
DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT
ARTICLE 30.- Le Conseil d’Etablissement émet des avis et fait des recommandations sur:
la création et l’exécution des nouveaux programmes:
l’évaluation des programmes;
l’évaluation des activités d’enseignement du personnel enseignant ;
l’organisation des études;
le recrutement et la promotion des enseignants conformément aux textes en vigueur;
les besoins en matière de recherche et les opportunités de recherche;
les résultats des examens à transmettre du Conseil d’Université,
ARTICLE 31.- (1) Le Conseil d’Etablissement est composé ainsi qu’il suit:
Président: le Directeur de l’ENSET ;
Vice-Président: le Directeur-Adjoint de l’ENSET ;
Rapporteur: le Chef de Division des Affaires Administratives et Financières ;
Membres:
les Chefs de Division ;
les Chefs de Département ; 
les enseignants de rang magistral;
un (01) représentant des Chargés de Cours élu par ses pairs pour une période de
trois (03) ans renouvelable une fois ;
un {01) représentant des Assistants élu par ses pairs pour une période de trois (03) ans renouvelable une fois,
(2) Le Président du Conseil d’Etablissement peut, compte tenu des questions inscrites à l’ordre du jour, inviter toute personne à prendre part, aux travaux avec voix consultative.
ARTICLE 32.- (1) Le Conseil d’Etablissement se réunit sur convocation de son Président une fois par semestre et, en tant que de besoin, à l’initiative du Président ou à la demande de la
moitié de ses membres.
(2) Le Conseil d’Etablissement ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
(3) Les fonctions de membre du Conseil d’Etablissement sont gratuites. Toutefois, l’ENSET peut prendre en charge leurs frais de participation aux différentes sessions conformément à la règlementation en vigueur.
CHAPITRE IV
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 33.- L’Assemblée Générale de l’Ecole formule des recommandations sur toutes les questions intéressant la Vie de l’ENSET.
ARTICLE 34.- (1) Présidée par le Directeur, l’Assemblée Générale de l’ENSET comprend les
membres suivants:
le Directeur-Adjoint ;
les Chefs de Divisions;
les Chefs de Départements;
tous les enseignants permanents associés et vacataires ;
deux (02) représentants du personnel d’a...

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