Organisation administrative et académique de l’Ecole nationale supérieure polytechnique de l’Université de Bamenda

Décret N°2017/581 du 24 novembre 2017.

Le président de la République, décrète :

TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- Le présent décret porte organisation administrative et académique de l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l’Université de Bamenda, en abrégé et ci-après désignée « ENSPB ».
ARTICLE 2.- L’ENSPB a pour missions:
- la formation initiale et continue ainsi que la recherche dans les domaines de l’ingénierie et de la technologie;
- le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés; l’appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable.
ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l’ENSPB :
- entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels;
- peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.

TITRE II
DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ARTICLE 4.- L’ENSPB comprend les organes suivants :
- un Conseil de Direction;
- une Direction;
- un Conseil d’Etabtissement ;
- une Assemblée Générale;
- des Départements.

CHAPITRE I
DU CONSEIL DE DIRECTION

ARTICLE 5.- (1)· Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de l’ENSPB.
(2) Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l’ENSPB et est chargé d’étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l’accomplissement des missions de l’ENSPB.
A ce titre :
a) Il émet son avis sur:
- le règlement intérieur relatif aux étudiants,  conformément aux règlements généraux de l’Enseignement supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus;
- l’introduction des enseignements ;
- le régime, l’organisation, les programmes et l’évaluation des études;
- la délivrance des diplômes ;
- les problèmes de recherche et d’équipement;
- les besoins en recrutement du personnel enseignant du personnel d’appui;
- les programmes de coopération et de partenariat.
b) Il examine et émet son avis sur :
le projet de budget de l’ENSPB ;
le programmè d’action et les rapports d’activités;
toute question intéressant l’ENSPB et soumise par l’un de ses membres.
ARTICLE 6 : - (1) Le Conseil de Direction de I’ENSPB est composé ainsi qu’il suit:
Président : le Vice-Chancellor de l’université de Bamenda ;
Vice-Président : le représentant du ministère en charge de l’enseignement supérieur;
Rapporteur : le Directeur de l’ENSPB ;
Membres :
- les Deputy Vice-Chancellors ;
- un (01) représentant du ministère en charge de la fonction publique ;
- un (01) représentant du ministère en charge de la recherche scientifique et de l’innovation; 
- un (01) représentant du ministère en charge des finances;
- un (01) représentant du ministère en charge des mines, de l’industrie et du développement technologique ;  
- un (01) représentant du ministère en charge des travaux publics;
- un (01) représentant des milieux socioprofessionnels par filière fonctionnelle au  sein de l’ENSPB. 
(2) Les représentants des milieux socioprofessionnels, désignés par décision, du Vice-Chancellor, sur proposition du directeur de l’ENSPB, sont des personnalités ayant une qualification établie dans les domaines des formations dispensées à l’ENSPB.
(3) Le Président du Conseil peut inviter toute autre personne en raison de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour à participer aux travaux du conseil avec voix consultative.
ARTICLE 7.- (.1) Le Conseil de Direction se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président.
(2) Toutefois, le Conseil de Direction peut tenir une session extraordinaire à l’initiative de son- Président ou à la demande de la moitié de ses membres.  
(3) Il ne peut valablement delibérer que si les deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents.
(4) Les décisions du Conseil se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.  
ARTICLE 8.- Les fonctions de membre du Conseil de direction sont gratuites. Toutefois, l’ENSPB prend en charge les frais de participation des membres aux différentes sessions suivant les modalités arrêtées par le Conseil d’Administration de l’université de Barnenda.

CHAPITRE III
DE LA DIRECTION

ARTICLE 9.- (1) La Direction de l’ENSPB est assurée par un Directeur nommé par décret du
président de la République.
(2) Le Directeur est assisté d’un Directeur-Adjoint, nommé par arrêté du ministre, chargé de l’enseignement supérieur. Il assure l’intérim en cas d’empêchement ou d’absence du Directeur.
ARTICLE 10.- (1) Le Directeur de l’ENSPB est chargé de:
- la supervision et de la coordination de l’ensemble des services;
- la représentation de l’établissement et des enseignants ;
- la police générale de l’établissement ;
- la préparation des sessions et l’exécution des délibérations du Conseil de Direction ;
- l’élaboration du programme d’actions et du rapport d’activités ;
- la coopération, la recherche et du suivi des activités àcadémiques ;
- la formation continue, des stages et du suivi de l’exécution des programmes d’enseiqnernent et de la formation en alternance (stages professionnels et d’apprentissage) ;
- la gestion des enseignants et la discipline des étudiants ;
- la préparation du budget de l’ENSPB;
- la coordination sur le plan pédagogique des activités scientifiques et académiques entre le corps enseignant de l’ENSPB et celui des autres établissements de l’Université de Bamenda.
(2) Il est ordonnateur délégué du budget de l’ENSPB.
(3) Le Directeur convoque et préside le Conseil d’Etablissement et l’Assemblée Générale de l’ENSPB.
ARTICLE 11. – Le Directeur peut déléguer certaines de ses attributions au Directeur-Adjoint.
ARTICLE 12.- (1) La Direction de l’ENSPB comprend:
- la Division des Affaires Académiques, de la Recherche et de la Coopération;
- la Division de la Scolarité, des Etudes et des Stages;
- la Division de la Formation Continue et à Distance ;
- la Division des Affaires Administratives et Financières;
- le Centre de Documentation;
- le Centre d’Expérimentation et de Production ;
- la Cellule Informatique et des Systèmes d’Information;
- l’Infirmerie.
(2) Sont directement rattachés au Directeur :
- le Centre de Documentation;
- le Centre d’Expérimentation et de Production ;
- la Cellule Informatique et des Systèmes d’Information;
- l’infirmerie.
ARTICLE 13.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre de Documentation est chargé de la mise en œuvre de la politique documentaire, de la gestion et des statistiques de· la bibliothèque, de l’acquisition et de la gestion des ouvrages et documents nécessaires à la recherche et à la formation.
ARTICLE 14.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre d’Expérimentation et de Production est chargé d’effectuer des travaux de recherche scientifique, d’expérimentation, de promotion, de conservation et de valorisation dans les domaines de formation de l’ENSPB. Il est au service des personnes physiques et morales intéressées par ses prestations.
ARTICLE 15.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule informatique et des
Systèmes d’Information est chargée de :
- la gestion du parc informatique de l’établissement, des bases des données et du génie logiciel; 
- la gestion des notes en collaboration avec les Chefs de Département;
- l’élaboration et de la diffusion des informations statistiques:
- la confection des attestations de réussite, des cartes d’étudiants, des cartes de  bibliothèque en liaison avec les Divisions et services concernés.
ARTICLE 16.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, l’infirmerie est chargée: 
- des visites et consultations médicales des étudiants, des soins de santé et éventuellement de la petite chirurgie;
- des examens et des analyses médicales;
- de l’information, l’éducation et de donner des données statistiques sur des questions de santé;
- de la couverture médicale des événements organisés au sein de l’IBAF par  l’université de Bamenda. 

SECTION I
DE LA DIVISION DES AFFAIRES
ACADEMIQUES, DE LA RECHERCHE ET
DE LA COOPERATION

ARTICLE 17.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Académiques de la Recherche et de la Coopération est chargée :
- de la coordination et de l’animation des activités pédagogiques ;
- du suivi des activités de recherche et de la coopération nationale et internationale; 
- du suivi des activités pédagogiques et de recherche, des normes et de la qualité ;
- du suivi de la gestion de carrière des enseignants ;
- de la coordination, sur le plan pédagogique des activités scientifiques et académiques ;
- de la rédaction du rapport d’activités de recherche ;
- des relations avec les milieux socioprofessionnels.
(2) Elle comprend: 
le Service du Personnel Enseignant et des Activités Académiques ;  
le Service de la Recherche, de la Coopération et des Activités Génératrices de  Revenus ;
le Service de la Qualité et des Normes.
ARTICLE 18.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Personnel Enseignant et des Activités Académiques est chargé : 
- des questions administratives liées au recrutement des enseignants; 
- du suivi de la carrière des enseignants ;
- de la mise en forme des programmes d’enseignement élaborés dans les Départements; .
- de la programmation et du suivi des enseignements et des examens;
- de l’organisation pratique des différentes sessions d’evaluation
ARTICLE 19 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Recherche, de la 
Coopération et des Activités Génératrices des Revenus est chargé:
- du suivi de la recherche institutionnelle ou contractuelle ; 
- de la proposition et du suivi d’activités productrices de ressources;
- de la préparation des projets de convention de coopération, de recherche et de formation ;
- du suivi des activités de coopération;  
- de la rédaction du rapport d’activités de recherche et de coopération de l’ENSPB.
ARTICLE.20.- Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le Service de la Qualité et des
Normes est chargé:
- de l’assurance et de la qualité en matière d’enseignernent ;
- de la proposition et de l’application des normes d’évaluation des enseignants au sein de l’ENSPB.

SECTION II
DE LA DIVISION DE LA SCOLARITE,
DES ETUDES ET DES STAGES

ARTICLE 21.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Scolarité, des Etudes et des Stages est chargée:
- de la coordination et de l’animation des activités de la scolarité;
- du suivi de la discipline des étudiants;
- de l’organisation des inscriptions académiques;
- de la gestion du fichier des étudiants et des archives; 
- de la gestion et de la sécurisation des statistiques 
- de la prospection des stages pédagogiques et du placement des étudiants.
(2) Elle comprend:
- le Service de la Scolarité, des Statistiques, des Diplômes et de la Certification ;
- le Service des Stages et de l’Insertion Professionnelle.
ARTICLE 22.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Scolarité, des Statistiques, des Diplômes et de la Certification est chargé:
- de l’accueil et de l’information des personnes intéressées par les filières de formation de l’ENSPB ;
- du suivi des étudiants inscrits à l’ENSPB ;
- des archives, des inscriptions et de la scolarité;
- de la tenue et de la sécurité des registres d’inscription ;
- de la production, la diffusion et la conservation des données statistiques concernant l’ENSPB ;
- de la formalisation et de la distribution des relevés de notes, des attestations de 
réussite, des diplômes et des certificats; 
- du classement et de la conservation des bordereaux et/ou procès-verbaux des résultats des examens et concours ;
- de la préparation de tous les éléments relatifs à la dlplôrnation.
ARTICLE 23.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Stages et de l’Insertion Professionnelle est chargé de : 
la prospection des stages pédagogiques et du placement des étudiants ;
l’organisation, l’animation et du suivi des activités de stage ;
l’observation et du suivi de l’insertion professionnelle des diplômés.

SECTION III
DE LA DIVISION DE LA FORMATION
CONTINUE ET A DISTANCE

ARTICLE 24.- (1)· Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Formation Continue et à Distance est chargée de la promotion, la prospection, la programmation de la formation continue et de l’enseignement à distance et du télé-enseignement.
(2) Elle comprend :
- le Service de la Formation Continue; le Service de la Formation·à Distance.
ARTICLE 25.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation Continue est chargé de la formation continue du personnel des secteurs public et privé.
ARTICLE 26,-Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation à Distance est chargé de la mise en place et de l’organisation des enseignements à distance et
du télé-enseignernent.

SECTION IV
DE LA DIVISI0N DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET FINANCIAIRES

ARTICLE 27- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires
Administratives et Financières assure le fonctionnement administratif et financier, ainsi que la gestion des activités culturelles et sportives de l’ENSPB.
A cet effet, elle est chargée:
- de l’instruction des affaires administratives et financières;
- de l’exécution des décisions prises par le Directeur en matière administrative et financière;
- de la gestion du personnel admistratif et technique d’appui ;
- de la préparation, de l’exécution et du suivi du budget de l’ENSPB ;
- du courrier et de la comptabilité-matières;
- de l’animation culturelle et sportive.
(2) Elle comprend:
- le Service des Affaires Financières ;
- le Service de la Maintenance et du Matériel;
- le Service de l’Administration Générale et du Personnel non enseiqnant;
- le Service de l’Animation Sportive et Culturelle.
ARTICLE 28.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Financières
est chargé de la préparation et de l’exécution du budget de l’ENSPB.
A ce titre, il assure:
- la collecte et l’exploitation de toutes les informations relatives à la préparation et à l’exécution du budget ainsi qu’à la solde;
- la tenue à jour du fichier des engagements; - les fiches de crédit et des organes de comptabilité de l’ENSPB.
ARTICLE 29-Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance et du Matériel est chargé de :
- l’acquisition et de la maintenance du matériel;
- tous les problèmes relatifs à l’entretien des bâtiments, des Jardins, des parkings, des terrains de sport; des voies de communication et du garage, de l’impression et de la diffusion. 
ARTICLE 30- Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de l’Adrninistration
Génèrale et du Personnel non enseignant est chargé de:
- l’accueil, du courrier et de la liaison;
- la gestion des affaires administratives ;
- l’exécution des décisions prises par le Directeur en matière administrative ;
- toutes les questions administratives liées au recrutement et à la carrière du personnel non-enseignant ;
- la gestion du recyclage et de la discipline du personnel non-enseignant.
ARTICLE 31- Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de l’Animation Sportive
et Culturelle est chargé de :
- l’initiation et de l’Organisation des activités sportives et culturelles;
- l’encadrement des clubs sportifs et des associations culturetles;
- la gestion des lnfrastructures et équipements sportifs.

CHAPITRE III
DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT

ARTICLE 32.- Le Conseil d’Etablissement fait des recommandations sur:
- la création et l’exécution des nouveaux programmes;
- l’évaluation des programmes en matière d’adéquation formation-emploi;
- l’évaluaion des activités d’enseignement du personnel enseignant ;
- l’organisation des études;
- le recrutement et la promotion des enseignants conformérnent aux textes en vigueur; les besoins en matière de recherche et les opportunités de recherche ;
- les résultats des examens à transmettre au Conseil d’Université.
ARTICLE 33 - (1) Le Conseil d’Etablissement est composé ainsi qu’il suit:
- Président: le Directeur de l’ENSPB ;
- Vice-Président: le Directeur-Adjoint de l’ENSPB ;
- Rapporteur: le Chef de Division des Affaires Administratives et Financières
- Membres:
- les chefs de Division ;
- les Chefs de Département ;
- les enseignants de rang magistral;
- un (01) représentant des Chargés de Cours élu par ses pairs pour une période de trois (03) ans renouvelable une fois;
- un  (01) représentant des Assistants élu par ses pairs pour une période de trois (03) ans renouvelable une fois.
(2) Le Président du Conseil d’Etablissement peut, compte tenu des questions inscrites à l’ordre du jour, inviter toute personne à prendre part aux travaux avec voix Consultative.
ARTICLE 34- (1) Le Conseil d’Etablissement se réunit une fois par semestre et, en tant que
de besoin sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres. 
(2) Le Conseil d’Etablissement ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
(3) Les fonctions de membre du Conseil d’Etablissement sont gratuites.
Toutefois, l’ENSPB peut prendre en charge leurs frais de participation aux différentes sessions conformément à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE IV
DE L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 35.- L’Assemblée Générale formule des recommandations sur toutes les questions interessant la vie de l’ENSPB; 
ARTICLE 36.- (1) Présidée par le Directeur, l’Assemblée Générale de l’ENSPB comprend les membres suivants: 
- le Directeur-Adjoint;
- les Chefs de Divisions;
- les Chefs de Départements;
- tous les enseignants permanents, associés et vacataires;
- deux (02) représentants des personnels d’appui ;
- un (01) représentant de l’Association des Etudiants de l’ENSPB.
(2) Les représentants des personnels d’appui ne sont pas admis aux réunions où la condition de l’enseignant est à l’ordre du jour.
(3) Les représentants des étudiants participent avec voix consultative aux travaux de l’Assemblée Générale, hormis ceux ayant trait à la sanction des étudiants et au corps enseignant.
ARTICLE 37.- (1) L’Assemblée Générale se réunit une fois par semestre et chaque fois que
cela est jugé nécessaire, sur convocation de son Président:  
(2) Le secrétariat est assuré par la Division des Affaires Administratives et Financières

CHAPITRE V
DES DEPARTEMENTS

ARTICLE 38.- (1) Le Département est une unité pédagogique regroupant l’ensemble des enseignements et des activités de recherche d’une discipline ou groupe de disciplines déterminées.
(2) Le Département anime, coordonne et contrôle les activités acadérniques, élabore, exécute et effectue le suivi des programmes d’enseignement et de recherche.
(3) Le Département se réunit en Conseil.
ARTICLE 39.- (1) Chaque Département est dirigé par un Chef de Département, enseignant
de rang magistral ou à défaut, par un Chargé de Cours de la discipline concernée.
(2) Il peut comprendre des Unités de Recherche ou des laboratoires dont l’organisaticn et les modalités de fonctionnement sont fixées par décision du Vice-Chancellor.
ARTICLE 40.- Le Chef de Département est notamment chargé :
- de présider le Conseil du Département;
- de suivre l’utilisation des crédits délégués au Départernent, de coordonner la gestion des biens meubles et immeubles attribués au Département;
- d’animer et superviser les activités d’enseignernent et de recherche des enseignants relevant du Département; 
- de suivre les encadrements des projets et les directions des mémoires et des thèses des étudiants inscrits dans les diverses spécialités relevant du Département; 
- de veiller aux évaluations des étudiants dans les matières relevant du Département; 
- de proposer les recrutements: les avancements et les promotions des enseignants permanents du Département après avis du Conseil du Département;
- de prendre, le cas échéant, des mesures conservatoires en cas de défaillance ou de carence constatée d’un enseignant et adresser du Directeur le compte-rendu y relatif
ARTICLE 42.- (1) Le Conseil de Département comprend:
- tous les enseignants permanents du Département;
- les Attachés d’Enseignement et de Recherche et les moniteurs éventuellement ;
- deux (02) représentants des étudiants ;
(2) Toutefois, à l’occasion de l’examen des questions individuelles relatives au recrutement à l’affectation et à la carrière des enseiqnants, le Conseil de Département ne comprend que les enseignants ayant un grade au moins égal à celui du cas examiné.
ARTICLE 43.- (1) Le Conseil de Département se réunit au moins une (01 fois par semestre
sur convocation du Chef de Département.  
(2) Il peut aussi être convoque à la demande de la moitié de ses membres sur un ordre du jour précis et notifié au moins quinze (15) jours à l’avance à tous les membres.
(3) Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil de Département est transmis dans les quinze (15)jours suivant la réunion au Directeur de l’ENSPB.
ARTICLE 44: L’ENSPB comprend des Départements créés par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du Vice-Chancellor et après avis des instances délibérantes compétentes de l’Université de Bamenda.

TITRE III
DU CORPS ENSEIGNANT

ARTICLE 45.- (1) Le personnel enseignant de l’ENSPB comprend:
- les Professeurs;·
- les Maîtres de Conférences; les Chargés de Cours ;
- les Assistants.
(2) L’ENSPB peut faire appel à des enseiqnants associés, vacataires ou délégués et éventuellement à des Attachés d’Enseiqnernent et de Recherche.
ARTICLE 46- Les enseignants de l’ENSPB sont régis par le Statut spécial des personnels de l’enseignement supérieur, ses textes d’application et par la réglementation applicable aux personnels des administrationspubliques selon les cas.

TITRE IV
DU REGIME ET DE L’ORGANISATION
DES ETUDES

ARTICLE 47.-Les études à l’ENSPB sont assurées dans le cadre des cycles de formation initiale et continue; des stages de recyclage et de perfectionnement ainsi que des enseignements à distance.
 
CHAPITRE I
DES CYCLES DE FORMATION

ARTICLE 48.- L’ENSPB comprend trois (03) cycles de formation:
- le cycle de formation des Ingénieurs des Travaux;
- le cycle de formation des Ingénieurs de Conception; 
- le cycle de formation en Master et Doctorat.
ARTICLE 49.- (1) L’ENSPB prépare aux diplômes ci-après:
- le diplôme d’Ingénieur des Travaux (Bache- lor’s Degree) qui correspond à une Licence professionnelle;
- le diplôme d’Ingénieur de Conception (Master’s Degree) qui correspond à un Master professionnel; 
- le diplôme de Master Recherche en Sciences del’Inqénieur ;
- le diplôme de Doctorat/Ph.D, en Sciences de l’Ingénieur. 
(2) Les stages et formations organisées dans le cadre de la section « Formation Continue» donnent lieu à la délivrance d’attestations ou de certificats de formation.
ARTICLE 50.- (1) Les études dans le premier cycle sont sanctionnées par le diplôme
d’Ingénieur des Travaux.
(2) Les études dans le second cycle sont sanctionnées par le diplôme d’lnqénieur de Conception et de Master Recherche en Sciences de l’ingénieur.
(3) Les étudiants ayant obtenu le diplôme d’Ingénieur de Conceptiorr et un Master Recherche peuvent être admis au cycle de Doctorat/Ph.D en Sciences de l’Ingénieur, suivant les conditions fixées par l’Ecole doctorale concernée.
(4) L’organisation des programmes et le système d’évaluation des enseignements dispensés dans le cycle de formation des Ingénieurs sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’enseignémenf supérieur.

CHAPITRE II
DE L’ADMISSION DES ETUDIANTS

ARTICLE 51.- (1) L’admission à l’ENSPB se fait par voie de concours.
(2) Les modalités d’admission à l’ENSPB, prévues à l’alinéa 1 ci-dessus, sont fixées par décision du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
ARTICLE - 52- Par dérogation aux dispositions de l’article 51 ci-dessus, les recrutements des candidats pour la formation continue et les stages de perfectionnement sont organisés par le  Directeur de l’ENSPB et se font sur étude de dossier.

TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 53.- (1) Le Directeur de l’ENSPB a rang et prérogatives de Directeur de l’Administration Centrale.
(2) Le Directeur Adjoint et les Chefs de Division ont rang et prérogatives de Directeur-Adjoint de l’Administration Centrale.
(3) Les Chefs de Département et le Chef du Centre d’Expérimentation et de Production ont rang et prérogatives de Sous-Directeur de l’Administration Centrale.
(4) Les Chefs de Service, le Chef du Centre de Documentation, le Chef de la Cellule Informatique et des Systèmes d’Information ont rang et prérogatives de Chef de Service de l’Administration Centrale.
ARTICLE 54.- Des bureaux peuvent être créés dans les services de l’ENSPB par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur, le cas échéant, sur proposition du Vice-Chancellor, après avis du Conseil de Direction.
ARTICLE 55.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 24 novembre, 2017
Le président de la République

 

 

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category