Révocation d’un commissaire de police

Décret N°2017/588 du 24 novembre 2017.

Le président de la République, décrète :
Article 1er. En application des dispositions des articles 95 et 139 du décret N°2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, M. Bouleu Paul (Mle 366 679-M), commissaire de police, en service au commissariat spécial de Bankim est, pour compter de la date de signature du présent décret, révoqué sans suspension des droits à pension des cadres de la Sûreté nationale, pour :
« compromission portant atteinte à la considération de la police »
(fait commis courant février 2016)
Article 2 : 1) L’intéressé,  né vers 1961 à Babouantou et recruté à la Sûreté nationale comme élève-inspecteur de police le 05 décembre 1984, a droit à une pension d’ancienneté.
2) Il a également droit au transport gratuit pour lui-même, son épouse et ses enfants légitimes à charge,...

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