Décret N°2018/006 du 08 janvier 2018 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Sûreté de l'Aviation civile du Cameroun

Le président de la République décrète :

Article 1er .- Le présent décret approuve et rend exécutoire le Programme national de Sûreté de l'Aviation civile du Cameroun, en abrégé « PNSAC ».

Article 2.- Le Programme national de Sûreté de l'Aviation civile ci-joint en annexe, édicte des mesures visant à protéger les passagers, les équipages, les personnes au sol, les aéronefs, les installations et services d'aéroports ou servant à l'aviation civile, contre les actes d'intervention illicite.

Article 3.- Les dispositions du Programme national de Sûreté de l'Aviation civile s'appliquent à tous les aérodromes camerounais ouverts à la circulation aérienne publique, à toutes les administrations publiques, ainsi qu'aux organismes et entreprises publics, parapublics et privés qui interviennent dans la chaine du transport aérien. Article 4.- Le Programme national de Sûreté de l'Aviation civile est amendable suivant les procédures en vigueur, pour tenir compte de l'évolution de la menace.

Article 5.- Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret N° 2015/241 du 29 mai 2015 susvisé, ensemble le Programme national de Sûreté de l'Aviation civile y annexé.

Article 6.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et anglais.

Yaoundé, le 08 janvier 2018

Le président de la Répulique

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