Aide publique à la Communication privée: la commission siège mardi prochain

 Le communiqué du MINCOM.

Le ministre de la Communication informe les entreprises de presse, les organisations professionnelles et autres structures relevant du secteur privé de la communication ayant sollicité l’aide publique à la communication privée pour l’exercice budgétaire 2017, que la Commission nationale d’examen des demandes d’accès au bénéfice de ladite aide tiendra sa 16e session le mardi 20 février 2018 dans la salle de conférence du bâtiment principal du MINCOM.

Il rappelle que seules les entreprises ayant déposé leurs dossiers entre le 24 novembre et le 19 décembre 2017 selon les termes des communiqués de presse publiés respectivement le 22 novembre 2017 et le 06 décembre 2017, sont concernées par les travaux de la présente session.

Aussi, en application des dispositions de l’arrêté N°017/MINCOM du 23 septembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission sus évoquée, dispositions relatives à l’exclusion du bénéfice de l’aide des structures coupables de violation des règles éthiques et déontolo...