Nomination du président du Conseil constitutionnel

Décret °2048/106 du 07 février 2018 .

Le président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu le décret N°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des membres du Conseil consititutionnel,
Décrète :
Article 1er. – M. Atangana Clément est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé président du Conseil constitutionnel.
Article 2. – L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
A...

Reactions

Commentaires

    List is empty.

Laissez un Commentaire

De la meme catégorie