Nomination d’un officier magistrat au parquet d’un Tribunal militaire

Décret N°2018/165 du 21 février 2018.

Le président de la République décrète :

Article 1er: L'Officier dont le nom suit est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après au Parquet de Tribunal Militaire de Bafoussam :

SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT •

Lieutenant EYEBE ETOUNDI Ignace

Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 février 2018

Le président de la République

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