Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement

Le président de la République décrète :

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ARTICLE 1er.- Les dispositions des articles 4 et 8 du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : « ARTICLE 4 (1) (nouveau)

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.- Les départements ministériels sont classés par ordre alphabétique:

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- le ministère de l'Administration Territoriale ;

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- le ministère des Affaires Sociales ;

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- le ministère de l'Agriculture et du Développement rural ;

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- le ministère des Arts et de la Culture ;

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- le ministère du Commerce ;

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- Le ministère de la Communication ;

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- le ministère chargé du Contrôle Supérieur de l'Etat ;

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- le ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

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- le ministère de la Défense ;

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- le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

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- le ministère de l'Eau et de l'Energie ;

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- le ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;

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- le ministère de l'Education de Base ;

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- le ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales;

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- le ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;

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- le ministère des Enseignements Secondaires ;

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- le ministère de l'Enseignement Supérieur;

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- le ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable ;

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- le ministère des Finances ;

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- le ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

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- le ministère des Forêts et de la Faune ;

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- le ministère de l'Habitat et du Développement Urbain ; - le ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique; - le ministère de la Justice ; - le ministère des Marchés Publics ; - le ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique ;

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- le ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;

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- le ministère des Postes et Télécommunications;

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- le ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille ;

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- le ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

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- le ministère chargé des Relations avec les Assemblées ;

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- le ministère des Relations Extérieures ; - le ministère de la Santé Publique ;

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- le ministère des Sports et de l'Education Physique

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- le ministère du Tourisme et des Loisirs;

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- le ministère des Transports ;

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- le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale;

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- le ministère des Travaux Publics.

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ARTICLE 8 (5) (nouveau) :

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LE MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE Est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d’administration du territoire, de la protection civile et du suivi des questions électorales.

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A ce titre, il est chargé :

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a) Dans le domaine de l’administration du territoire :

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- de l'organisation et du fonctionnement des circonscriptions administratives et des services locaux de l'Administration Territoriale ;

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- de l'organisation et du suivi des chefferies traditionnelles ;

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- de la préparation et de l'application des lois et règlements relatifs aux libertés publiques;

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- du maintien de l'ordre public en rapport avec les forces spécialisées ; des questions de culte ;

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- du suivi des activités des associations et des mouvements à caractère politique ;

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- du suivi des activités des associations, organisations et mouvements à but non lucratif.

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b) Dans le domaine de la protection civile:

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- de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de la réglementation et des normes en matière de prévention et de gestion des risques et des calamités naturelles, en liaison avec les autres Administrations concernées ;

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- de la coordination des actions nationales et internationales en cas de catastrophe naturelle.

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c) En matière électorale :

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- de la liaison permanente entre le Gouvernement et l'organisme indépendant chargé de l'organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire en liaison avec les administrations concernées.

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(5) bis LE MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL est responsable de l’élaboration, du suivi, de la mise en oeuvre et de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation ainsi que de la promotion du développement local.

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A ce titre, il est chargé :

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a) Dans le domaine de la décentralisation :

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- de l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à l’organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

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- de l’évaluation et du suivi de la mise en oeuvre de la décentralisation ;

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- du suivi et du contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

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- de l’application de la législation et de la réglementation sur l’état civil ;

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- sous l’autorité du Président de la République, de l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les Collectivités Territoriales Décentralisées.

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b) Dans le domaine du développement local:

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- de la promotion du développement socio-économique des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

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- de la promotion de la bonne gouvernance au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées. Il exerce la tutelle sur les organismes publics de mise en oeuvre de la décentralisation, notamment:

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- le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM);

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- le Centre de Formation pour l’Administration Municipale (CEFAM) ;

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- le Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC).

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« LE RESTE SANS CHANGEMENT »

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ARTICLE 2.- Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

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ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

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Yaoundé, le 02 mars 2018

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