Des balises sur la feuille de route

 Quelques points retenus, dans l’optique de poursuivre l’amélioration du climat des affaires.

1- Création d’entreprises
Trois recommandations sont prescrites. D’abord, étendre l’application mybusiness.cm à trois chefs-lieux de région : Bamenda, Bafoussam et Ebolowa. Le délai est fixé à juin 2018, et l’opérateur en charge est le ministère des PME. Ensuite, informatiser le processus de délivrance des registres de commerce et du crédit mobilier dans les tribunaux de première instance dans les villes de Douala, Yaoundé et Garoua, y compris en créant un lien avec l’application mybusiness.cm. Délai, septembre 2018, avec à la manœuvre le ministère de la Justice. Enfin, mettre en place un dispositif de suivi de l’enregistrement des artisans dans les communes et des apprenants dans les centres de formalités de création des entreprises. Ceci au plus tard en septembre 2018, avec pour acteurs concernés le ministère des PME, le ministère de la Décentralisation et l’Agence de promotion des PME.

2- Permis de construire
Dans un premier temps, il faut opérationnaliser le système intégré de délivrance des actes d’urbanisme à Douala, tant que possible au plus tard en juin. L’activité incombe au Minhdu et à la Communauté urbaine de Douala. Ensuite, il est recommandé de réglementer la dématérialisation des actes d’urbanisme, notamment par un texte mettant e...

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