Commerce intra-africain: comprendre la zone de libre-échange

Ce projet qui a abouti mercredi dernier à Kigali, à la faveur de la signature de son protocole de création par une quarantaine de pays revêt une grande importance pour le continent.

La décision de création de la Zone de libre échange continentale Africaine remonte à la 18e session de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine tenue en janvier 2012 à Addis Abeba.

Quatre ans plus tard, les ministres en charge du commerce ont commencé les négociations, qui ont abouti, le 21 mars dernier, à la signature, par 44 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union, de l’Accord cadre créant la Zone de libre-échange continentale.

Selon Luc Magloire Mbarga Atangana, ministre du commerce, les projets négociés par les ministres et soumis à la signature des chefs d’Etat et de gouvernement se décomposent en quatre textes distincts : l’Accord cadre proprement dit, le Protocole sur le commerce des services, ainsi que le Protocole sur le commerce des marchandises et ses annexes, qui intègrent des matières comme les règles d’origine, la facilitation du commerce, la facilitation du transit, les barrières non tarifaires, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les mesures correctives commerciales.

Le dernier texte a trait au protocole sur les règles et procédures sur le règlement des différends. D’après le Mincommerce, il est prévu, dans une phase ultérieure, l’extension des négociations à trois disciplines nouvelles, en l’occurrence les investissements, les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la politique en matière de concurrence.

Il faut également dire que les produits et services objet de l’Accord sont répartis en trois catégories. « La première comprend 90 % des lignes tarifaires, qui doivent être libéralisées sur une période de cinq ans, exception faite des Pays moins avancés qui disposent d’une période de dix ans », explique le Mincommerce.

Quant à la seconde catégorie, elle intègre une liste de produits dits sensibles, dont le calendrier de libéralisation porte sur dix ans, à l’exclusion des Pays moins avancés pour lesquels il est consenti une période de treize ans.

La dernière catégorie a trait aux produits exclus de la libéralisation. Pour mémoire l'accord de Kigali ne peut entrer en vigueur que dans au moins 180 jours, mais pas avant d’avoir été ratifié à l'échelle nationale par au moins 22 pays parmi les signataires .

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