Loi N°2018/003 du 06 avril 2018 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord général de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à

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09 avril 2018 07:04
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Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er.- Le président de la République est autorisé à ratifier l’Accord général de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé.

Article 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 06 avril 2018
Le président de la République