Décret N° 2018/325 du 28 mai 2018 portant ratification e la Convention entre le gouvernementde la République du Cameroun et le gouvernement de la République tunisienne relative aux évacuations sanitaires, signée le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun)

Le président de la République,

Vu la Constitution,
Vu la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne relative aux évacuations sanitaires, signée le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun),
Décrète :
Article 1er : Est ratifiée, la Convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne, relative aux évacuations sanitaires, signée le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 28 mai 2018
Le président de la République

 

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