Parlement: une session un peu spéciale

Les députés se retrouvent la semaine prochaine pour ce qui pourrait être leur dernière session, tandis que les sénateurs démarrent leur 2e législature.

Le parlement reprend du service le 7 juin prochain, à la suite des convocations du Sénat et de l’Assemblée nationale en session ordinaire. Si au Sénat il s’agit de la première session  de la 2e législature après celle de plein droit du 24 avril dernier, à l’Assemblée nationale l’on s’achemine vers la fin de la 9e législature.

En effet, si l’on s’en tient au calendrier électoral, cette session devrait être la dernière de cette législature ouverte le 29 octobre 2013, au cours de la session de plein droit, après la proclamation des résultats par la Cour suprême, siégeant alors comme Conseil constitutionnel.

C’était à la suite des élections législatives et municipales du 30 septembre de la même année, pour un mandat de cinq ans. Depuis le début de cette 9e législature, sept partis politiques,  siègent au Palais de verre. Il s’agit du RDPC avec 148 sièges, du SDF (18 députés), de l’UNDP (cinq députés), de l’UDC (quatre députés), de l’UPC (trois députés), du MDR (un député) et du MRC (un député).

Au cas où le calendrier électoral confirme la tenue des législatives, l’élection des députés, au regard de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012, en son article 148 alinéa 3, « a lieu au plus tard quarante (40) jours avant l'expiration du mandat des députés. »

De manière précise, alors que le mandat des députés en cours expire le 29 octobre prochain, l’élection devrait se tenir au plus tard le 19 septembre. Et si tel est le cas, l’article 86 (2) de la loi sus-évoquée dispose que « l'intervalle entre la publication du décret convoquant le corps électoral et la date fixée pour le scrutin est de 90 jours au moins ».

Toutefois, le législateur a prévu la probabilité et les mécanismes de la prorogation du mandat des élus de la nation. L’on se souvient que l’élection des députés le 30 septembre 2013 était justement intervenue après prorogation de leur mandat.

En effet, pour parvenir au texte déposé devant les députés eux-mêmes, le président de la République s’était appuyé sur les dispositions de l’article 15 de la Constitution en son alinéa 4 (nouveau). Celui-ci dispose que:

« En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat. » La durée et le nombre de prorogations ne sont pas précisés par la loi.
 

Reactions

Commentaires

    List is empty.

Laissez un Commentaire

De la meme catégorie