Crimes en Centrafrique: la Cour pénale spéciale peut enquêter

 L’Assemblée nationale a donné quitus à cette juridiction internationale pour entamer ses travaux.

Trois ans après sa création, la Cour pénale spéciale (CPS) pour la Centrafrique est autorisée à lancer ses enquêtes après le feu vert de l’Assemblée nationale. Les députés centrafricains ont adopté mardi à une majorité écrasante la loi portant sur cette juridiction.

« L'Assemblée nationale centrafricaine vient d'adopter la loi portant règlement de procédure et de preuve devant la Cour pénale spéciale », a annoncé Flavien Mbata, ministre de la Justice. En votant par 95 voix pour, 2 contre et en l’absence de 43 députés, les élus du peuple donnent quitus au procureur congolais, Toussaint Muntazini Mukimapa, aux commandes depuis un an environ de démarrer son travail sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés dans ce pays depuis 2003. Cette jeune juridiction entame ses travaux proprement dits dans moins de dix jours et devra relever le défi de conduire des enquêtes dans ce territoire contrôlé à 80% par des groupes armés.

Pour le gouvernement centrafricain qui se réjouit de ce vote, la mise en action de la CPS est un signal fort en direction des fauteurs de troubles. «Nous prônons toujours l'impunité zéro, car nous savons que l'impunité a été la cause de beaucoup de choses dans ce pays et nous voulons la justice, car le peuple centrafricain a beaucoup souffert», a déclaré Flavien Mbata.

Mais, l’avènement de la Cour pénale spéciale ne semble pas être vu d’un bon œil par certains politiques centrafricains qui la jugent précoce « Je veux que le gouvernement mette d'abord de l'ordre dans le pays. Qu'il envoie les militaires partout, qu'il mette la main sur ceux qui sont au niveau de la capitale avant de lancer ce défi », suggère Florent Kema, député de Nana-Bakassa.

Créée en 2015, la Cour pénale spéciale pour la Centrafrique est une juridiction internationale constituée d’un procureur et de 25 juges nommés en 2017 et issus de différentes nationalités, d’une dizaine d'officiers de police judiciaire chargés de mener les enquêtes.

Cette entrée de la CPS intervient un an après la publication par l’Organisation des Nations unies (ONU) d’un rapport documenté sur les crimes commis dans ce pays entre 2003 et 2015. Le texte parle de des milliers de morts, près de 700.000 personnes déplacées, 570.000 réfugiées à l'étranger et 2,5 millions ayant besoin d'aide humanitaire.

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