Discrimination raciale, extradition: les députés se penchent sur trois textes

Dans le cadre des travaux de la Commission des affaires étrangères hier à l’Assemblée nationale, le ministre délégué auprès du Minjustice a défendu trois projets de loi.

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Les textes de loi ont été déposés la veille. Et immédiatement soumis pour examen devant les membres de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Hier, trois projets de loi ont été défendus devant les membres de cette commission par Jean-Pierre Fogui, ministre délégué auprès du ministre de la Justice.

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Il était assisté du ministre des Relations extérieures, Lejeune Mbella Mbella, en présence de Jules Doret Ndongo, représentant le vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées.

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Le premier texte examiné portait sur la Convention entre le Cameroun et la Fédération de Russie sur l’extradition. Signé le 28 mai 2015 à Saint Petersbourg, il vise à faciliter l’extradition vers leur pays, des auteurs de crimes commis au Cameroun et qui auraient trouvé refuge sur le territoire russe.

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Autre projet de loi, celui visant à ratifier la Convention entre le Cameroun et la Fédération de Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Il vise quant à lui à transférer au Cameroun les citoyens condamnés à des peines d’emprisonnement en Russie et qui demandent à purger leur peine dans leur pays.

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Le dernier texte défendu par le ministre délégué auprès du Minjustice devant les députés a porté sur le projet de loi autorisant le président de la République à accepter l’amendement de l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

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Un texte adopté à New York le 15 janvier 1992. Cette formalité devrait dispenser le Cameroun de verser une contribution annuelle pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement du Comité institué pour la mise en œuvre de cette Convention.

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