Sénat: quatre textes reçus

 Les projets de loi ont été jugés recevables et seront présentés à la chambre en plénière aujourd’hui.

Hier, mercredi 13 juin, la conférence des présidents du Sénat a reçu quatre projets de loi. L’instance qui regroupe l’ensemble des 17 membres du bureau, les 9 présidents de commission et le secrétaire général s’est réunie dans la salle des huis clos du Palais des Congrès pour délibérer.

Présidés par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, les travaux ont duré moins d’une demi-heure. Ils se tenaient en présence de Jules Doret Ndongo, ministre des Forêts et de la Faune qui représentait le vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées.

Le conclave de la trentaine de membre a pris sa décision. Les projets de lois reçus du président de la République « sont recevables et seront déposés en plénière ». Les quatre textes reçus par la chambre portent essentiellement sur des autorisations de ratification d’accords et de conventions.

Le premier texte est un projet de loi autorisant le président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD).

Deux autres textes portent sur la ratification de deux conventions avec la Fédération de Russie. Et le dernier projet de loi autorise le président de la République à ratifier l’accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre Une plénière est prévue ce jeudi 14 juin à l’hémicycle du Sénat sis au Palais des congrès.
 

Reactions

Commentaires

    List is empty.

Laissez un Commentaire

De la meme catégorie