Sénat: quatre projets de loi reçus

Les textes ont été présentés jeudi dernier à la chambre.

La conférence des présidents du Sénat a reçu mercredi 13 juin quatre projets de loi. L’instance qui regroupe l’ensemble des 17 membres du bureau, les 9 présidents de commissions et le secrétaire général les a jugés « recevables ». Alors, le lendemain, les quatre projets de loi sont présentés à la plénière de la chambre, par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji.

Les travaux durent à peine un quart d’heure. Ils se tiennent à l’hémicycle du Sénat, logé à la salle de 1500 place du Palais des Congrès, en présence de Jules Doret Ndongo, ministre des Forêts et de la Faune qui représentait le vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées.

Les quatre textes reçus par la chambre portent essentiellement sur des autorisations de ratification d’accords et de conventions. Le premier est un projet de loi autorisant le président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD). Deux autres portent sur la ratification de deux conventions avec la Fédération de Russie.

Et le dernier voudrait autoriser le président de la République à ratifier l’accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre.

Si les trois premiers projets de loi seront tous défendus par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux, le dernier texte sera défendu par le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense.

Tous les  textes présentés aux sénateurs sont transmis à la Commission des affaires étrangères pour examen. Autre fait majeur jeudi dernier au Sénat, c’est la réunion à huis clos du Bureau de la chambre.