Sénat: le bilan financier de 2016 expliqué

 La Chambre des comptes a présenté son dernier rapport  annuel hier à l’hémicycle du Palais des congrès.

 

Les receveurs municipaux continuent de bouder la Chambre des comptes (CDC). Le sujet était encore au cœur de la rencontre entre la chambre des comptes de la Cour suprême et les sénateurs, hier au Palais des Congrès.  Et pour apprécier l’ampleur de la problématique de la production des comptes de gestion attendus à la juridiction financière, « il y a lieu de constater  que des 4471 comptes de gestion attendus depuis 2004, seuls 374 ont été produits par les comptables principaux, soit un taux de production de 08,36% », souligne le conseiller maître Philippe Theumoube.
Plusieurs raisons sont évoquées pour expliquer cette situation. « Nombre de receveurs municipaux préfèrent des amendes pour non-acheminement des comptes à la CDC en lieu et place des arrêts plus lourds en cas d’irrégularités. Beaucoup de receveurs n’ont même pas de compétences suffisantes pour produire ces comptes. Et de multiples conflits existent entre maires (ordonnateurs) et receveurs, ou entre autorités de tutelle (préfets) et communes, ce qui bloque les procédures de production des comptes de gestion », indique Fofung Justine Nabum, présidente de la 3è section à la CDC. Mais pour Julien Serge Abouem, représentant du ministère des Finances à ce forum d’échanges, « les choses vont changer ». Il explique que la production du compte de gestion par les receveurs municipaux, qui est constitué de trois éléments, se heurte en grande partie à « l’indisponibilité du compte administratif dont la mise à disposition dépend du maire, l’ordonnateur de la commune ».
En organisant cet échange qui est à son dixième rendez-vous, Marc Ateba Ombala, président de la Chambre des comptes, explique qu’il vise à sensibiliser les sénateurs afin qu’ils interpellent les acteurs des collectivités décentralisées à plus de coopération. Le débat a aussi amené la CDC à sensibiliser le Sénat sur la baisse constante de son budget. Parti de 1 038 673 000 F en 2010, la CDC n’a eu que 513 500 000 F de budget en 2016. Le vice-président du Sénat, Sylvestre Naah Ondoua, qui présidait les travaux a rassuré le président de la CDC de l’appui des sénateurs dans son plaidoyer pour l’accroissement des moyens alloués à la CDC.

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