Droits d’auteur de l’art musical: la SONACAM au four et au moulin

La nouvelle société de gestion est à pied d’œuvre entre campagne de recouvrement auprès des exploitants des œuvres et ouverture du siège à Yaoundé.

Une vaste campagne de recouvrement des droits d’auteur auprès des grands exploitants des œuvres musicales a été récemment lancée sur toute l’étendue du territoire national par les responsables de la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam).

 Cette action se déroule sous l’encadrement de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.

Selon Ledoux Marcelin Seugue, administrateur à la Sonacam, le retard observé dans le début effectif de cette opération de recouvrement était dû au respect de la nomenclature procédurale qui encadre le fonctionnement des organismes de gestion du droit d’auteur.

Après l’obtention de l’agrément en décembre 2017, il a fallu attendre que les décisions donnant à la Sonacam toutes les prérogatives soient signées. Il y a eu au préalable, une série de réunions entre les dirigeants des cinq sociétés et la commission de contrôle qui travaillait sur l’avant-projet desdites décisions.

 Il fallait travailler sur les portefeuilles à attribuer à chaque société pour éviter l’imbroglio sur le terrain lors des recouvrements. Ce travail a abouti à la signature de 13 décisions par le ministre des Arts et de la Culture. Elles ont été remises à chaque organisme de gestion collective des droits d’auteur.

Ces décisions ont notamment permis aux différentes sociétés de savoir vers quel usager se diriger en matière de recouvrement. Compte tenu des portefeuilles attribués à la Sonacam, celle-ci a décidé de lancer la campagne de recouvrement sur toute l’étendue du territoire national.

 En ce moment, les recouvrements vers les grands usagers commencent à porter des fruits. « Le défi majeur, c’est de procéder à une grande répartition des fonds qui permettront aux artistes de pouvoir toucher régulièrement leurs droits. Après les recouvrements, il y aura un partage inter social au cours duquel chaque société aura sa quote-part », a affirmé Ledoux Marcelin Seugueu.

Pendant que le recouvrement se poursuit sur le terrain, la société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam) vient d’acquérir de nouveaux locaux. Ceux-ci sont situés à Yaoundé au lieu-dit Ecole de police. 

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