Droits d’auteur de l’art musical: la SONACAM au four et au moulin

Une vaste campagne de recouvrement des droits d’auteur auprès des grands exploitants des œuvres musicales a été récemment lancée sur toute l’étendue du territoire national par les responsables de la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam).

 Cette action se déroule sous l’encadrement de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.

Selon Ledoux Marcelin Seugue, administrateur à la Sonacam, le retard observé dans le début effectif de cette opération de recouvrement était dû au respect de la nomenclature procédurale qui encadre le fonctionnement des organismes de gestion du droit d’auteur.

Après l’obtention de l’agrément en décembre 2017, il a fallu attendre que les décisions donnant à la Sonacam toutes les prérogatives soient signées. Il y a eu au préalable, une série de réunions entre les dirigeants des cinq sociétés et la commission de contrôle qui travaillait sur l’avant-projet desdites décisions.

 Il fallait travailler sur les portefeuilles à attribuer à chaque société pour éviter l’imbroglio sur le terrain lors des recouvrements. Ce travail a abouti à la signature de 13 décisions par le ministre des Arts et de la Culture. Elles ont été remises à chaque organisme de gestion collective des droits d’auteur.

Ces décisions ont notamment permis aux différentes sociétés de savoir vers quel usager se diriger en matière de recouvrement. Compte tenu des portefeuille...