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Mise en place des nouvelles institutions: une évolution majeure

Le Sénat et le Conseil constitutionnel sont en place et fonctionnent normalement. Il ne reste plus que les Conseils régionaux pour compléter le tableau.

Dans le discours inaugural prononcé après sa prestation de serment le 03 novembre 2011 à Yaoundé, le président de la République, Paul Biya, avait lui-même dressé la feuille de route de son deuxième septennat en ce qui concerne notamment la mise en place des nouvelles institutions prévues par la Constitution du 18 janvier 1996.

« L’Assemblée nationale sera bientôt épaulée par le Sénat. Le pouvoir législatif sera alors exercé par un Parlement complet où les collectivités territoriales décentralisées seront, elles aussi, représentées. Par ailleurs, le processus de décentralisation qui se poursuit de façon satisfaisante, sera mené à son terme avec un transfert complet des compétences et la mise en place des Conseils régionaux prévus par notre Loi fondamentale. Nous disposerons en conséquence d’une architecture assurant aux citoyens une meilleure participation à la vie publique, avec un bon équilibre entre l’Etat et les collectivités décentralisées. Il nous faudra également installer le Conseil constitutionnel qui est un organe essentiel pour le fonctionnement de nos institutions », avait alors déclaré le chef de l’Etat devant la représentation nationale.

Force est aujourd’hui de constater que le Conseil constitutionnel est en place et remplit sa mission, suite aux trois décrets présidentiels signés le 7 février 2018. L’un porte organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil constitutionnel, l’autre nomme les membres de cette instance pour un mandat de six ans éventuellement renouvelable et le troisième nomme Clément Atangana au poste de président du Conseil constitutionnel.

En plus de la Constitution, ces textes présidentiels ont pour socle juridique la loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n°2012/015 du 21 décembre 2012. Cela dit, le 6 mars 2018, le président et les dix autres membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès à Yaoundé.

Après cette étape importante, ils se sont mis au travail et la deuxième élection des sénateurs tenue le 25 mars 2018 a été véritablement leur premier baptême du feu. Puisque les résultats de ce scrutin ont été proclamés pour la première fois par le Conseil constitutionnel le 4 avril 2018. C’était aussi la première fois que les résultats d’une élection au Cameroun étaient proclamés par cette instance compétente en matière constitutionnelle et qui statue également sur la constitutionnalité des lois.

C’est aussi l’organe régulateur du fonctionnement des institutions. Pour ce qui est du Sénat qui est la chambre du Parlement qui représente les collectivités territoriales décentralisées, il en à ce jour à sa deuxième législature. La première élection des sénateurs ayant eu lieu le 14 avril 2013 et la deuxième le 25 mars 2018, c’est-à-dire cinq ans après.

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