Exploitation des réseaux de télécommunications: des opérateurs rappelés à l’ordre

De nombreux acteurs du secteur mèneraient leurs activités en violation de la réglementation en vigueur.

L’entrée de Vodafone sur le marché camerounais, il y a juste quelques semaines, a créé quelque confusion dans l’esprit des populations. Beaucoup ne sachant pas exactement dans quel secteur des télécommunications ce nouvel opérateur allait intervenir. Vraisemblablement, cette entrée en matière a également soulevé quelques questions au niveau du ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL). Il s’agit pourtant de l’administration de tutelle de ce secteur et de surcroît, chargée de délivrer les autorisations d’établissement et d’exploitation. Investigations faites, le MINPOSTEL, Minette Libom li Likeng a constaté que « de nombreux opérateurs du secteur des télécommunications mènent leurs activités en violation de la réglementation en vigueur ». Dans un communiqué de presse, émis le 21 octobre dernier, le ministre rappelle à l’ordre, indiquant que conformément aux dispositions réglementaires, « la délivrance de licences ou de tout titre en tenant lieu, relève de la seule compétence du ministre des Postes et Télécommunications. » En conséquence, souligne-t-elle, « tout titre délivré en violation de cette réglementation est nul et de nul effet » !
Sur le terrain, en effet, notamment chez des opérateurs œuvrant dans la fourniture de l’accès à Internet, l’on avoue être en possession de « titre transitoire » octroyé par l’Agence de régulation des télécommunications (ART). Ce, en lieu et place d’une licence d’exploitation que seul le MINPOSTEL est habilité à délivrer. Du côté du régulateur, un responsable reconnaît que des titres transitoires ont été délivrés par l’agence à certains opérateurs, dont les licences, d’une durée de cinq ans, étaient arrivées à expiration. « Sachant qu’il y a une sorte de vide juridique en matière de délivrance des licences et ne pouvant pas laisser ces entreprises fermer boutique alors qu’elles apportent énormément à l’économie en termes d’emplois et de fiscalité, nous leur avons permis de poursuivre leurs activités jusqu’à ce que le MINPOSTEL soit à nouveau en mesure de délivrer des licences », explique notre source.
Au niveau du ministère, un acteur de la chaîne des autorisations d’exploitation reconnaît que les textes d’application de la loi de 2010 sont toujours attendus. Laquelle loi a été modifiée en 2015, en instituant un droit d’entrée dans le secteur, à payer à l’Etat en contrepartie de l’octroi de la licence d’exploitation. Le ministre en charge des Finances et le MINPOSTEL devraient conjointement signer un texte d’application à cette loi, à l’effet de déterminer le montant et le mode de recouvrement du droit d’entrée.  
 

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