Contentieux électoral: l’examen des recours se poursuit

L’audience ouverte hier en matinée au Conseil constitutionnel a conduit au rejet de 16 recours avant sa suspension par Clément Atangana peu après 20h. Les travaux reprennent ce matin.

Du débat contradictoire, il y en a eu hier au Conseil constitutionnel (CC). Et lorsque l’audience ouverte à 11h est suspendue à 20h16 par Clément Atangana, le président de l’institution, on pouvait dire que tout se joue sur les détails. En effet, à cause du « défaut de qualité », du « non-respect de délai du dépôt de recours », ou de l' « élément de preuve », aucun des 16 premiers recours et deux requêtes énoncés et débattus, n'a pu prospérer. La longue journée s'est ouverte par le débat sur deux requêtes.

Celles-ci portaient sur des questions préjudicielles posées par la défense de Maurice Kamto, l’un des requérants. En substance, les avocats du candidat du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) ont formulé la récusation de cinq des onze membres du Conseil constitutionnel, fondement de leur « suspicion légitime » sur l'ensemble de l'institution.

Après la lecture du conseillerrapporteur ayant débouché sur le rejet de ces requêtes pour « défaut de qualité » de Maurice Kamto, s'ouvre une plaidoirie de la défense de ce dernier, dont les principales figures sont Me Yondo Black, Akere Muna, Guy Roger Assira. Dans leur argumentaire, les avocats du candidat du MRC, 16 au total, tentent de démonter ce postulat d'irrecevabilité des requêtes pour défaut de qualité.

Pour eux, tout justiciable sur la base des instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par le Cameroun, a le droit de remettre en cause l'impartialité, et solliciter l'indépendance de ses juges. Après une suspension de l'audience d'une quarantaine de minutes, Clément Atangana et ses pairs reprennent les travaux. Si tous les membres de l'institution ont reconnu la qualité d'ester au Conseil constitutionnel par Maurice Kamto dans le cadre de ce contentieux post-électoral, il lui a été cependant allégué qu'il n'a pas le statut pour apprécier de l'impartialité des membres du Conseil constitutionnel.

En effet, Clément Atangana a convoqué les dispositions de la loi de 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel pour indiquer que seule « l'autorité désignante et les 2/3 des membres du Conseil constitutionnel » peuvent récuser un conseiller. Pour lui, aucun justiciable, fût-il candidat à l'élection présidentielle, n'a ce droit. Le Conseil s’est par la suite intéressé aux 14 recours introduits par Bertin Kisob.

Ce dernier qui demandait, entre autres, l’invalidation des résultats obtenus par le candidat Paul Biya, la suspension de l’équipe dirigeante d’Elections Cameroon et celle du RDPC, et l’incompétence du CC pour la proclamation des résultats. Il a vu ses recours déclarés irrecevables et rejetés, car n’ayant pas qualité pour en introduire.

Le même sort a été réservé au recours de sieur Gabanmidanha Rigobert Aminou, qui demandait l’annulation et la reprogrammation de l’élection présidentielle. Pour ce qui est de Cabral Libii, absent à l’audience, qui plaidait également pour l’annulation du scrutin, le Conseil s’est prononcé sur l’irrecevabilité de son recours.

Celui-ci ayant été déposé 73 heures après la clôture du scrutin, au lieu de 72 heures comme le prescrit le Code électoral. Au moment où Clément Atangana prononçait la suspension de la séance hier, il était 20h14. Le Conseil venait alors de suivre une partie des longues plaidoiries de la défense de Maurice Kamto. Ce dernier ayant sollicité l’annulation du scrutin dans les bureaux de vote de sept des dix régions du Cameroun. Un recours déclaré recevable sur le fond et dont le conseiller rapporteur, Ahmadou Tidjani, a sollicité le rejet pour « absence de moyens fondés ». L’audience reprend ce matin à 9h30.

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