Exécution du budget de l’Etat: les engagements seront arrêtés plus tôt

Habituellement fixée à la fin du mois de novembre, la date est avancée au 15.

La date de l’arrêt des opérations d’engagements du budget de l’Etat pour les établissements publics et les collectivités territoriales décentralisées a été ramenée au 15 novembre 2018, contrairement au délai du 30 du même mois habituellement établi. L’information est contenue dans une lettre-circulaire du ministre des Finances (Minfi).

Le reste est sans changement notamment la date butoir du 31 décembre 2018 pour toutes les opérations d’ordonnancement et celle du 28 février 2019, fixée au titre de période complémentaire comptable, pour le règlement des opérations d’ordre et de la clôture de l’exercice 2018.

Pour ce qui est du changement du délai des engagements, Gabriel Amougou, sous-directeur du Suivi des programmes et projets d’investissement publics au (Minepat), explique que ce sont les dispositions de la nouvelle loi portant régime financier de l’Etat. Celles-ci indiquent que le ministre des Finances arrête les délais à tout moment afin que « tout ce qui a été engagé, liquidé et ordonnancé soit payé dans les délais ».

Gabriel Amougou indique que cette décision participe également du souci des pouvoirs publics de réduire les délais de paiement de 90 jours à deux mois. « Quand le budget ne peut pas répondre à cela, il se pose un autre problème, celui des arriérés.

Et comme l’Etat ne veut plus traîner les arriérés de l’exercice antérieur qui ne sont pas très souvent prévus dans l’exercice de l’année  ...

Reactions

Commentaires

    List is empty.

Laissez un Commentaire

De la meme catégorie