Décentralisation et développement local: les ressorts de l’accélération

La mise en place des régions et d’une fonction publique locale, l’augmentation de la Dotation générale de la décentralisation, le passage de la délégation de crédit aux dotations, sont entre autres, les principaux défis à relever pour parvenir à une déce

L’accélération du processus de décentralisation, en relation avec le développement local, fait partie des grands chantiers du septennat qui commence, au regard des attentes fortes dans ce domaine, en termes de routes, d’écoles, de centres de santé, d’électrification, d’adductions d’eau potable, d’infrastructures touristiques, sportives et culturelles en quantité et en qualité. « Nos populations, à travers le pays, n’ont cessé d’exprimer leur volonté d’être associées plus étroitement à la gestion des problèmes qui influencent directement leur quotidien.

La création du ministère de la Décentralisation et du Développement local s’inscrit dans l’optique d’apporter une réponse rapide à ces demandes récurrentes », déclarait le chef de l’Etat dans sa communication spéciale lors du Conseil ministériel qu’il a présidé le 15 mars 2018 à Yaoundé, dans un contexte marqué par des récriminations liées à la tradition centralisatrice de l’Etat .

Parfaitement donc au courant des enjeux, Paul Biya avait alors dit attendre à brève échéance la formulation des propositions détaillées et d’un chronogramme relatif à l’accélération du processus de décentralisation en cours. Il est question, concrètement, de prendre des mesures pour que, assez rapidement, « l’Etat transfère aux collectivités territoriales, dans des conditions fixées par les lois, des compétences dans les matières nécessaires à leur développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif », comme le stipule la loi d’orientation de la décentralisation.

Pour atteindre le but ultime qui est d’assurer en effet le bien-être des citoyens, ceux-ci, au niveau local (communes et régions), doivent pouvoir prendre en main leur propre destin sous la forme juridique de la gestion des affaires locales par des autorités élues localement. A ce jour, beaucoup a été fait pour y parvenir, en ce qui concerne notamment le transfert des compétences et le financement de la décentralisation. Malgré les avancées enregistrées, les défis à relever sont de taille, afin que nos communes, communautés urbaines et régions aient un visage véritablement moderne, avec des populations dont les conditions de vie sont décentes.

A ce propos, il faut régler le problème de la modicité de l’enveloppe de la dotation générale de la décentralisation (montant de 10 milliards de F fixé en 2010) par rapport au nombre de communes et à leurs besoins en termes de développement. Ce montant pourrait alors, dans un premier temps, être porté à 50 milliards en 2019. Il y a également la lourdeur des procédures de déblocage et de mise à disposition des ressources aux communes bénéficiaires. La mise en place d’une véritable fonction publique locale est une autre bataille à remporter, pour que les collectivités territoriales décentralisées (Ctd) soient animées par des personnes compétentes.

Mesures urgentes En réponse aux instructions du chef de l’Etat, le ministère de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) a proposé des activités préalables à la mise en place des régions et à la levée des pesanteurs d’ordre budgétaire et financier de nature à donner une plus grande visibilité et crédibilité à la politique mise en œuvre. S’agissant ainsi de la mise en place des régions (second niveau de la décentralisation) instituées par la Constitution du 18 janvier 1996, il y a des préalables d’ordre juridique et institutionnel à remplir.

Il y a lieu d’accélérer l’aboutissement des projets de textes législatifs et réglementaires permettant la mise en place des régions et l’opérationnalisation de leurs structures administratives.

Quant à l’accélération du processus de façon spécifique, les actions en cours sont, entre autres : le renforcement des institutions d’accompagnement de la décentralisation, notamment, la réforme du Centre de formation pour l’administration municipale pour tenir compte des exigences nouvelles ; la réforme du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal pour étendre son champ d’intervention aux régions à mettre en place ; la résorption, au plan pratique, du déficit des Ctd en ressources humaines à travers l’encadrement d’une collaboration effective entre les services déconcentrées de l’Etat et les Ctd ; l’élaboration d’un statut spécifique aux élus locaux et aux personnels des Ctd ; le passage de la délégation de crédit aux dotations.

Cette approche qui signifie l’octroi des dotations financières aux communes pour la réalisation des projets issus des domaines retenus par l’Etat relevant des services sociaux de base, mettrait ainsi fin à l’allocation des crédits budgétaires affectés par les départements ministériels sectoriels et transversaux, sans liens directs avec les besoins réels des populations à la base.

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