Assemblée nationale: quatre projets de loi déposés

Il s’agit notamment de projets de ratification par le chef de l’Etat, des textes sur la coopération bilatérale avec la Turquie et les Etats-Unis.

Pour la première plénière de la session parlementaire de novembre, quatre textes ont été annoncés en fin de matinée d’hier à l’Assemblée nationale. Ils avaient préalablement fait l’objet d’un examen au cours de la conférence des présidents, tenue une demi-heure plus tôt. C’est d’ailleurs le président de cette chambre, le très Honorable Djibril Cavaye Yeguié qui les a présentés, après avoir sacrifié au rituel pour s’assurer que le quorum était atteint.

Ainsi, le premier projet de loi N°1034/PJL/AN devrait autoriser le président de la République à ratifier les amendements de la Charte de l’organisation de la conférence islamique. Ceux-ci sont relatifs au changement de dénomination et à la périodicité de la tenue des sessions. On devra désormais parler d’ « Organisation de la coopération islamique ». Et, les années de l’inter session sont réduites, de trois à deux ans.

Quant au deuxième projet de loi N°1035/PJL/AN, il vise à donner le quitus au président de la République pour ratifier l’Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la république de Turquie, signé le 24 avril 2012 à Ankara (Turquie). Il est composé de 12 articles et a pour but de réduire les facteurs d’incertitude politiques et juridiques qui pourraient entraver les activités des investisseurs des deux parties au Cameroun et en Turquie.

Le troisième projet de loi N°1036/PJL/AN autorisant le président de la République à ratifier la convention de Minamata sur le mercure adoptée le 10 octobre 2013 à Kunamoto (Japon). En effet, cette convention a pour objectif de proté ger la santé humaine contre les effets dévastateurs de la maladie dite de Minamata à laquelle on est exposé au contact de ce métal lourd.

Enfin, le projet de loi N° 1037/PJL/AN autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de transport aérien entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le gouvernement de la république du Cameroun, signé le 16 février 2006. Comprenant 17 articles, cet accord libéralise l’exploitation réciproque des services aériens. Il fixe les règles devant régir l’exploitation des liaisons aériennes entre le Cameroun et les Etats-Unis d’Amérique.

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