Sénat: cinq textes déposés

Les sénateurs ont reçu pour examen ces projets de loi au cours d’une plénière présidée vendredi par le premier vice-président Aboubakary Abdoulaye

La séance plénière de vendredi faisait suite à la conférence des présidents qui a statué sur la recevabilité des projets de loi. Sous la présidence du premier vice-président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye, les sénateurs ont reçu cinq textes transmis par le gouvernement. Il s’agit notamment du projet de loi portant loi de règlement, qui sera défendu par le ministre des Finances devant la commission des Finances et du Budget.

Autres textes reçus, celui relatif à la ratification du transport aérien entre le Cameroun et les Etats-Unis signé en février 2018; le texte autorisant le président de la République à ratifier la Convention de Minimata sur le mercure adoptée le 10 octo bre à Kumamoto (Japon) ; le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier les amendements de la charte de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) ; celui autorisant le président de la République à ratifier l’accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le Cameroun et la Turquie signée le 24 avril 2012 à Ankara.

Il est attendu au Sénat le projet de loi portant sur la loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments, que le ministre de la Santé publique devra défendre devant la commission des Echanges et de la Production et le texte portant ratification de l’ordonnance N°2018/003 du 2 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi des finances du Cameroun pour l’exercice 2018.

Ces différents textes, dont certains sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale, seront soumis à l’appréciation au fond des commissions spécialisées du Sénat, pour un travail préalable avant leur adoption éventuelle en plénière.

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