Ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon)

Décret N°2018/794 du 18 décembre 2018.

Le président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi N°2018/017 du 11 décembre 2018 autorisant le président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon). décrète : Article 1er. – Est ratifié, la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon). Article 2. – Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 18 décembre 2018 Le président de la République, (é) Paul BIYA

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