Décentralisation: 100 millions de F à chacune des 360 communes

De 10 milliards l’année dernière, la dotation générale passe à près de 50 milliards de F cette année et prévoit la prise en compte du fonctionnement des structures des conseils régionaux.

L’on attendait la réaction des pouvoirs publics depuis le vœu exprimé à la fin de l’année 2017 par le président de la République de voir accélérer le processus qui est implémenté depuis 2010. On a eu la création, dans le cadre du réaménagement gouvernemental du 2 mars 2018, du ministère de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) qui, aux termes de la promulgation de la loi de finances 2019, a vu son enveloppe budgétaire multipliée par 5. D’autres innovations restaient attendues.

Il y a eu l’annonce de la dotation d’une enveloppe de 100 millions de F à chacune des 360 communes au cours de l’exercice budgétaire en cours, en vue du financement de projets communaux. Ceci est désormais effectif à la faveur de la signature, vendredi dernier par le Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute, du décret fixant la répartition de la Dotation générale de la décentralisation (DGD) au titre de l’année 2019. Celle-ci, de façon globale, passe de 10 milliards à 49,8 milliards de F.

L’octroi de la dotation de 100 millions de F à chacune des 360 communes fait ainsi passer la dotation générale d’investissement (DGI) de cinq à trente-six milliards en 2019. Il s’agit, comme le précise le décret du Premier ministre, de financement « de projets communaux maturés, arrêtés d’accord parties par les communes bénéficiaires, le ministère chargé des investissements publics et le ministère chargé des collectivités territoriales décentralisées» Contrairement à la pratique jusqu’ici admise où seules certaines communes en dif ficultés bénéficiaient des financements de ce volet, les 360 communes se voient allouer des ressources au même titre.

L’autre innovation du décret de vendredi dernier, concerne la dotation générale de fonctionnement (DGF). De nouveaux chapitres de dépenses apparaissent, dont les moindres ne sont pas ceux relatifs à la « provision pour rémunération des présidents et des membres des bureaux des Conseils régionaux ». Pour cela, une dotation de deux milliards de F est prévue. On note également une «provision pour démarrage de fonctionnement des conseils régionaux » avec une enveloppe de cinq milliards de F.

Ce qui traduit clairement la volonté des pouvoirs publics de voir démarrer effectivement ces autres collectivités territoriales décentralisées prévues dans le cadre de la Constitution du 18 janvier 1996. La mise en place des conseils régionaux, et la dotation de ressources additionnelles aux communes vient donc traduire dans les faits, l’engagement du président de la République, Paul Biya, de mieux impliquer ses compatriotes dans la gestion de leurs collectivités.

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