Dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun: le dernier ultimatum

La Caisse autonome d’amortissement appelle les sociétés émettrices retardataires à s’acquitter de leurs obligations légales.

Entré en vigueur en avril 2014, le processus de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun a connu, en 2018, deux innovations majeures. L’une à caractère fiscal et l’autre à caractère financier. Pour le directeur général adjoint de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), Kendem John Forghab, l’examen de leurs contours nécessite le rappel de l’ordonnancement de ce processus.

Réunis à Kribi depuis mercredi dernier, les experts de la CAA et les responsables des sociétés émettrices s’accordent alors sur les innovations du processus de dématérialisation et ses enjeux. Il est alors question pour la CAA, dépositaire central de présenter les conséquences de la décision d'unification des marchés financiers de la CEMAC sur ses activités.

On retient des travaux de Kribi que l’inscription en compte est obligatoire pour toutes les valeurs mobilières, qu’elles soient cotées ou non, émises en territoire camerounais et soumises à la légalisation camerounaise, quel que soit leur émetteur public ou privé et quelle que soit leur forme nominative ou au porteur.

Le processus consiste à substituer à la détention physique des valeurs mobilières, une conservation immatérielle sous forme électronique, fondée sur leur inscription dans un compte ouvert au nom du propriétaire, et tenu soit par la société émettrice ou son mandataire pour les titres nominatifs, soit par un teneur de compte conservateur agréé pour les titres au porteur.

Les propriétaires des valeurs mobilières émises antérieurement ont donc eu un délai de quatre ans pour faire inscrire leurs titres en compte, soit jusqu’au 14 avril 2018. Après cette date, les porteurs de titres encore en circulation disposent d’une année supplémentaire pour se conformer à la loi.

Au terme de cette période de cinq ans, soit le 14 avril 2019, les titres non présentés à la dématérialisation seront soumis à la vente par les soins de la société émettrice. D’après la direction générale de la CAA, seules quelques sociétés sont en règle et sont invitées à aller au terme du processus qui consacre la gestion scripturale quotidienne des valeurs mobilières et titres financiers.

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