Suppléant: quelle place au sein du parlement ?

Elu ou désigné en même temps que le titulaire, il ne joue pourtant aucun rôle au sein de l’institution où il est désigné.

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On les appelle parfois « député suppléant » ou « sénateur suppléant ». Mais ces expressions existent-elles réellement ? Non ! On devrait simplement dire « suppléant ». Pourtant, au regard de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi N°2012/017 du 21 décembre 2012, ils sont élus ou désignés en même temps et selon les mêmes conditions que les titulaires qu’ils suppléent. Mais une fois l’élection ou la nomination passée, le suppléant disparaît totalement de la scène ou presque. Car les différents textes organisant le Sénat et l’Assemblée nationale ne leur reconnaissent aucun rôle au sein de ces institutions. Bien plus, ils ne perçoivent aucun avantage qui pourrait leur permettre de jouer leur rôle sur le terrain. Pourtant, l’article 153 de la loi sus-évoquée indique clairement, en ce qui concerne l’élection des députés que « pour chaque siège à pourvoir, il est prévu un candidat titulaire et un candidat suppléant. Le titulaire et le suppléant se présentent en même temps devant les électeurs de la circonscription ». Une formulation qui est reprise par l’alinéa 2 de l’article 218 pour ce qui du Sénat. C’est dire que le titulaire et le suppléant se présentent devant les électeurs dans les mêmes conditions.

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Au Cameroun, comme dans de nombreux autres pays, les conditions de suppléance sont assez clairement définies. Le suppléant ne remplace le titulaire que dans le cas où il est promu à une autre fonction ou s’il démissionne. Mais pas en cas de décès. Cette situation avait d’ailleurs fait l’objet de nombreuses discussions, les uns estimant, à tort ou à raison, que laisser la possibilité à un suppléant de remplacer un titulaire décédé pourrait ouvrir la voie à toutes sortes de menaces sur la fonction du second. Comment les suppléants vivent-ils alors leurs conditions ? Certains prennent leurs charges très au sérieux, tandis que d’autres disparaissent juste après l’élection ou la désignation. Pourtant, les suppléants font l’objet au quotidien de sollicitations des populations qui ne comprennent pas toujours, ou ne savent pas toujours qu’ils ne perçoivent aucune indemnité.La situation actuelle des suppléants, dont certains sont parfois amenés à investir de l’argent dans le cadre des campagnes électorales, mérite sans doute aujourd’hui d’être revue.

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« Le titulaire ne se présente pas pour faire la passe »

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Hon. Dr Pierre Sendé, député UPC, Nyong-et-Kellé.

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« Ce débat dure depuis longtemps et à chaque fois, on revient toujours au fait que le suppléant est suppléant et le titulaire, titulaire. Ce dernier peut être remplacé par son suppléant en temps opportun, c’est-à-dire sur la base des dispositions prévues par la loi. Mais le titulaire ne se présente pas pour faire la passe au suppléant à un moment. Il est là pour rester cinq ans. S’il faut renforcer les moyens du suppléant, cela doit passer par voie règlementaire ».

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« Nous n’avons rien »

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Angèle Toukam, député suppléant de la Mifi.

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« On a tant plaidé. Si rien ne veut être fait pour les députés suppléants, c’est tant mieux. Ce n’est pas normal que pendant les campagnes, tu te bats avec ton titulaire, et ne bénéficie même pas des moyens de locomotion pour descendre sur le terrain. Nous sommes dépassés. Nous n’avons rien, à part le titre de suppléant. Pourtant, dans la vie active, les populations réclament et attendent beaucoup de nous, à partir du moment où ce sont elles qui nous ont hissés à la députation ».

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« Il faut quelque chose pour les soutenir »

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Hon. Njume Peter Ambang, député RDPC, Ndiam.

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