Suppléant: quelle place au sein du parlement ?

Elu ou désigné en même temps que le titulaire, il ne joue pourtant aucun rôle au sein de l’institution où il est désigné.

On les appelle parfois « député suppléant » ou « sénateur suppléant ». Mais ces expressions existent-elles réellement ? Non ! On devrait simplement dire « suppléant ». Pourtant, au regard de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi N°2012/017 du 21 décembre 2012, ils sont élus ou désignés en même temps et selon les mêmes conditions que les titulaires qu’ils suppléent. Mais une fois l’élection ou la nomination passée, le suppléant disparaît totalement de la scène ou presque. Car les différents textes organisant le Sénat et l’Assemblée nationale ne leur reconnaissent aucun rôle au sein de ces institutions. Bien plus, ils ne perçoivent aucun avantage qui pourrait leur permettre de jouer leur rôle sur le terrain. Pourtant, l’article 153 de la loi sus-évoquée indique clairement, en ce qui concerne l’élection des députés que « pour chaque siège à pourvoir, il est prévu un candidat titulaire et un candidat suppléant. Le titulaire et le suppléant se présentent en même temps devant les électeurs de la circonscription ». Une formulation qui est reprise par l’alinéa 2 de l’article 218 pour ce qui du Sénat. C’est dire que le titulaire et le suppléant se présentent devant les électeurs dans les mêmes conditions.
Au Cameroun, comme dans de nombreux autres pays, les conditions de suppléance sont assez clairement définies. Le suppléant ne remplace le titulaire que dans le cas où il est promu à une autre fonction ou s’il démissionne. Mais pas en cas de décès. Cette situation avait d’ailleurs fait l’objet de nombreuses discussions, les uns estimant, à tort ou à raison, que laisser la possibilité à un suppléant de remplacer un titulaire décédé pourrait ouvrir la voie à toutes sortes de menaces sur la fonction du second. Comment les suppléants vivent-ils alors leurs conditions ? Certains prennent leurs charges très au sérieux, tandis que d’autres disparaissent juste après l’élection ou la désignation. Pourtant, les suppléants font l’objet au quotidien de sollicitations des populations qui ne comprennent pas toujours, ou ne savent pas toujours qu’ils ne perçoivent aucune indemnité.La situation actuelle des suppléants, dont certains sont parfois amenés à investir de l’argent dans le cadre des campagnes électorales, mérite sans doute aujourd’hui d’être revue.

« Le titulaire ne se présente pas pour faire la passe »
Hon. Dr Pierre Sendé, député UPC, Nyong-et-Kellé.

« Ce débat dure depuis longtemps et à chaque fois, on revient toujours au fait que le suppléant est suppléant et le titulaire, titulaire. Ce dernier peut être remplacé par son suppléant en temps opportun, c’est-à-dire sur la base des dispositions prévues par la loi. Mais le titulaire ne se présente pas pour faire la passe au suppléant à un moment. Il est là pour rester cinq ans. S’il faut renforcer les moyens du suppléant, cela doit passer par voie règlementaire ».

« Nous n’avons rien »
Angèle Toukam, député suppléant de la Mifi.

« On a tant plaidé. Si rien ne veut être fait pour les députés suppléants, c’est tant mieux. Ce n’est pas normal que pendant les campagnes, tu te bats avec ton titulaire, et ne bénéficie même pas des moyens de locomotion pour descendre sur le terrain. Nous sommes dépassés. Nous n’avons rien, à part le titre de suppléant. Pourtant, dans la vie active, les populations réclament et attendent beaucoup de nous, à partir du moment où ce sont elles qui nous ont hissés à la députation ».

« Il faut quelque chose pour les soutenir »
Hon. Njume Peter Ambang, député RDPC, Ndiam.

« Le sujet est très pertinent. Parce qu’il y a des moments où on a vraiment besoin de s’appuyer sur le suppléant, surtout à certains moments de célébrations où les titulaires sont indisponibles. Parfois, vous devez aussi l’envoyer sur le terrain pour battre campagne. Il a besoin de moyens pour tout cela. Je pense qu’il faut revoir leur statut. Il faut quelque chose pour les soutenir ». 

« Nous évoluons avec à nos propres moyens»
Justin Aoudou, député suppléant Lom-et-Djérem Nord

« C’est la misère que nous vivons au quotidien. Nos titulaires ont de salaires, les maires et leurs adjoints ont des salaires. Mais nous les parlementaires suppléants, on n’en a pas. On se bat avec nos propres moyens pour survivre et mener des activités politiques, alors que le peuple sait qu’il nous a accordé son suffrage et il est en droit d’attendre beaucoup de nous. Dans ce cas, ce n’est pas toujours évident, lorsqu’on n’a pas de statut. Personnellement, mon titulaire me dépanne de temps en temps, mais ce n’est toujours évident ».

“Alternate MPs Should Be Given A Status”
Eno Chris Oben, CPDM Alternate Member of the Senate.

“I think that we should not look at Alternate Members of Parliament as just in terms of privileges. The more important thing is to give a status to alternate members of parliament because by the law, a parliamentarian cannot exist without an alternate. It means both of them are on the same ticket and since one cannot exist without the other, it is definitely unfair to give one a status which opens him the way to privilages and not to give to the other. The alternate members of parliament as a matter of equity and justice, needs to be given a status that opens them to certain privileges.”    

« Revoir la question de la suppléance »
Luc Ouanji, sénateur suppléant du Ndé.

« En l’état actuel, les sénateurs suppléants n’ont pas de statut. Ils ne prennent pas part aux sessions de plein droit, n’ont pas d’indemnités, n’ont pas un rôle qui leur est dévolu par la loi. Ils sont tout simplement là, portent des titres qui sont fictifs. Ce sont des personnes qui ne représentent rien du tout alors qu’ils ont été élus sur la même liste que les titulaires. Quand vous passez dans la rue, tout le monde vous affable de courtoisies liées à la qualité de sénateur, pourtant vous êtes un homme ordinaire. Il faut revoir cette question de la suppléance au Cameroun».

«Nous avons pourtant des sollicitations des populations »
Hilaire Abou, député suppléant  Lom-et-Djérem Sud

« C’est une fierté d’être élu. Cela dit, le suppléant n’a pas de macaron. Il n’a pas de carte professionnelle. Je vous raconte une anecdote triste. Un jour je me présente à la police judiciaire pour solliciter un service, sous ma casquette d’élu du peuple. Mais l’agent commis au bureau m’a rabroué, me demandant de présenter ma carte professionnelle. Il m’a manqué de respect parce que je n’ai pas effectivement de document qui prouve ma qualité. Dans le même temps, on a des sollicitations du peuple qui croit qu’on a de l’argent comme le titulaire ».
Propos recueillis par Eric Vincent FOMO, Roland MBONTEH et Aziz MBOHOU, Pierre CHEMETE.
 


 

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