Gestion du contentieux fiscal : en ligne dès le 1er juin

Cette opération vise à alléger la tâche aux contribuables. Mais pour cette phase pilote, seules les grandes entreprises sont concernées.


Le contribuable qui reçoit un rappel de payement d’impôt et qui le conteste pourra désormais traiter le litige en ligne. Plus besoin de se déplacer. Avec la dématérialisation du système, la procédure lui sera allégée. Il suffira d’introduire la requête et demander à l’instant un sursis de payement et de manière automatique, la procédure de recouvrement sera bloquée. Le contribuable pourra alors obtenir par voie électronique l’attestation de non redevance en 24 heures. Cette opération de dématérialisation du contentieux fiscal sera lancée dès le 1er juin prochain, selon un communiqué du ministre des Finances signé le 17 mai dernier. 

Le document indique également que cette opération est une phase pilote qui visera, dans un premier temps, le traitement des réclamations contentieuses et gracieuses ainsi que les demandes de sursis de paiement des contribuables relevant de la direction des grandes entreprises. Il précise que cette réforme, conforme aux nouvelles dispositions de la loi de finances 2019, contribue à la fois à sécuriser les recettes et à améliorer le climat des affaires.
Selon Ali Oumarou, chef de la Division du contentieux à la DGI, l’autre avantage c’est le gain tant en temps qu’en coût à la fois pour le contribuable et l’administration des impôts.

 Il explique que la dite procédure est très longue parce qu’elle est manuelle, (environ 15 jours pour répondre à une demande de sursis). Mais à partir du 1er juin, ce délai sera ramené à 24 heures. « De manière instantanée, lorsqu’un usager introduit sa demande en ligne et sollicite en sursis de payement, de manière automatique, la machine délivre le document de payement en renseignant le système sur la situation de l’entreprise du contribuable. A condition de respecter les conditions prévues par la loi », ajoute le chef de la Division du contentieux. 

Pour Adrien Tocke, chef de Division des études et des réformes, la Direction générale des impôts souhaite dématérialiser l’ensemble de ses procédures fiscales. L’objectif final est de simplifier l’accès à l’administration par les contribuables, que ce soit pour leurs obligations ou leurs droits. D’après lui, l’administration des impôts a déjà travaillé sur plusieurs segments à savoir : le volet immatriculation depuis 2014, la télédéclaration en 2017 avec à son actif 15 000 contribuables pour ce qui est de la direction de grandes entreprises.

La dématérialisation des procédures s’est poursuivie avec le procédé de délivrance d’autres pièces notamment l’attestation de non redevance et le payement de la taxe foncière par voie électronique. Bientôt on pourra aussi payer ses impôts en ligne. « On évolue par palier pour que l’ensemble de nos procédures soit effectivement dématérialisées », conclut Adrien Tocke.
 

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