« Il faudra vérifier le statut du bien proposé »

Monsieur le Directeur, après le lancement officiel hier, comment va se passer l’exploitation du Répertoire national des sûretés mobilières ? Qui y aura accès ?

Le Répertoire national de sûretés mobilières (RNSM) est entièrement informatisé et accessible en ligne à travers un site web créé à cet effet. Les déclarations se font exclusivement en ligne par l’intermédiaire d’un bordereau de déclaration dématérialisé accessible à partir du site web du RNSM, et qui est constitué d’un certain nombre de champs à renseigner par l’établissement assujetti qui procède à la déclaration. Ces champs portent notamment sur la dénomination sociale, l’adresse du domicile et l’adresse mail de l’établissement assujetti créancier ; les noms, dénomination sociale, adresse du domicile et numéro de carte nationale d’identité de l’emprunteur ; les noms, dénomination sociale, adresse du domicile et numéro de carte nationale d’identité du constituant de la ou des sûretés mobilières ; le montant du crédit objet de la sûreté mobilière ; la description du ou des biens constituant la ou les sûretés mobilières ; la durée pour laquelle la sûreté mobilière a été consentie entre autres. Tout établissement assujetti est tenu, à la suite de l’octroi d’un crédit assorti d’une sûreté mobilière ou de l’obtention par voie conventionnelle, légale ou judiciaire d’une sûreté mobilière en garantie d’un crédit préalablement octroyé, de déclarer les informations et données afférentes à ladite sûreté au RNSM. De même, un établissement qui se voit proposer un bien en garantie d’un crédit sollicité doit, avant de prendre la décision, vérifier le statut de ce bien dans le registre.

En quoi ce répertoire peut-il alléger les conditions d’accès au crédit pour les demandeurs ?

Le principal allègement vient du fait que les demandeurs pourront plus aisément faire accepter des biens mobiliers en garantie de crédit, ce qui jusquelà restait difficile, dans la mesure où, en l’absence d’un tel outil, les prêteurs, à savoir, les banques et autres, préféraient plutôt les garanties immobilières, notamment les terrains et les immeu bles. D’un autre côté, toujours grâce à cet outil, les prêteurs pourront plus aisément prendre la décision concernant l’acceptation ou non de la garantie, en allant vérifier le statut du bien proposé dans le syst&egrav...