Sénat: deux projets de loi reçus

Une séance plénière présidée par le premier vice-président de la chambre a permis aux sénateurs de prendre connaissance du projet de loi de règlement.

Après-midi particulièrement chargé mardi pour les membres du Sénat. Après l’ouverture de la session jeudi dernier, ils se sont retrouvés hier à la faveur du dépôt de deux projets de loi venant du gouvernement. Les travaux en deux phases, dont une séance plénière, étaient conduits par Aboubakary Abdoulaye, premier vice-président du Sénat. Des travaux qui ont débuté par la conférence des présidents. Celle-ci a jugé recevable deux projets de loi déposés par le gouvernement. Le premier est le projet de loi du règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2015. Le second texte vise à autoriser le président de la République à ratifier l’accord de Bangui instituant une Organisation africaine de la propriété intellectuelle, révisé à Bamako au Mali le 14 décembre 2015. Si la loi de règlement est à l’Etat ce qu’est le compte administratif aux entreprises et autres Collectivités territoriales décentralisées, il convient de relever que celui de l’année 2015, s’appuie sur un budget initial de 3 746,6 milliards de F, qui était ensuite passé à 3 992,6 milliards après des ordonnances présidentielles signées en février et août 2015 sur l’émission des titres publics et des emprunts. 
Le détail de cette loi révèle que les recettes collectées sont de l’ordre de 3911 milliards de F. Soit un taux de réalisation de 97,96%. Alors que les dépenses sont estimées à 3 819,7 milliards de F soit un taux d’exécution de l’ordre de 95,67%. Soit un excédent de 91,3 milliards de recettes sur les dépenses. Sur le banc du gouvernement hier à l’hémicycle du palais des Congrès de Yaoundé, on notait la présence de Michel Ange Angouing, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, représentant le vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence de la République, chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali, empêché.
 

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