Elargissement de l’assiette fiscale: l'heure est au numérique

Résolution prise jeudi 13 juin 2019 l’issue de la 34e session conférence annuelle du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales.

En matière d’échanges d’informations entre les administrations, de contrôle et de recouvrement de fonds, les administrations fiscales devront plus que par le passé s’appuyer sur le numérique. C’est ce qu’on recommandé à l’unanimité les 17 pays membres du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), réunis du 10 au 13 juin 2019 à Yaoundé. C’était à la faveur de leur 34e conférence annuelle au cours de laquelle ils se sont penchés sur la question de la digitalisation des services fiscaux en vue d’un élargissement de l’assiette fiscale.

Sur la base du thème choisi pour la circonstance : « Le numérique au service de l’élargissement fiscal », les participants ont exploré l’enjeu du développement des technologies numériques pour le continent africain en évaluant l’état des lieux des administrations fiscales en matière de téléprocédures. Pour ce faire, plusieurs thématiques ont été développées à travers divers ateliers et tables rondes. Il a été entre autres question pour les dirigeants des administrations fiscales d’entrevoir le numérique comme facteur d’identification et de suivi des contribuables, de facilitation des obligations fiscales et de recensement de la matière imposable.

Les assises se sont achevées jeudi 13 juin 2019 sous la présidence du ministre délégué auprès du ministre des Finances, Yaouba Abdoulaye. Cérémonie au cours de laquelle les différentes recommandations ont été formulées pour une exploitation optimale des facilités offertes par le numérique au secteur fiscal ont été dévoilées. Ainsi, concernant la question de l’identification des contribuables, les participants ont recommandé qu’il soit par exemple mis en place un recensement basé sur le numérique à mettre à jour au gré des enregistrements. Sur la question de l’amélioration de la facilitation des obligations fiscales, il a été convenu d’adapter la législation fiscale à la gestion dématérialisée, notamment en ce qui concerne la qualité de la signature électronique. En vue de mieux recenser la matière imposable, les responsables fiscaux misent sur le développement des échanges de données entre les administrations et les contribuables.

Toute chose qui d’après, Maximilien Nomo, en service à la DGI et rapporteur des travaux, implique une gestion centralisée des risques, définition de stratégies en termes de contrôle informatisé par rapport à en tenant compte de la maturité de l’organisation, ainsi qu’une formation des agents de terrain. « Les différents pays membres se sont engagés à mettre en oeuvre les différentes recommandations afin d’améliorer les performances de leurs administrations respectives », a relevé Modeste Mopa Fatoing directeur général des Impôts. Les travaux se sont refermés sur l’élection de ce dernier comme président en exercice du Credaf.

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category