Mandat des députés : prorogation de deux mois en vue

Sept minutes ont suffi au président de l’Assemblée nationale, le Très honorable Cavaye Yéguié Djibril pour ouvrir et clôturer la séance plénière d’hier. Juste le temps de communiquer le dépôt de deux projets de loi, préalablement jugés recevables en conférence des présidents. Parmi ces textes, celui portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale de deux mois, à compter du 29 octobre 2019. 
En effet, de l’exposé des motifs de ce texte, deux raisons sont évoquées par l’exécutif pour justifier ce dépôt. Il s’agit d’une part, « de permettre la tenue régulière de la session parlementaire ordinaire de novembre, traditionnellement consacrée à l’examen de la Loi de finances ». Par ailleurs, cette prorogation viserait « à permettre la tenue du double scrutin législatif et municipal devenu une tradition dans notre processus électoral depuis 2007 ». Ce, sur la base des différents délais légaux prévus par la Constitution et le Code électoral. Ce texte transmis par le président de la République, comme il est rappelé dans l’exposé des motifs, s’appuie sur l’article 15(4) de la Constitution. Cette disposition prévoit qu’ « en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat ». Le dépôt de ce projet de loi fait donc suite aux consultations régulièrement menées, avec « avis motivé » des institutions sus-évoquées.
L’autre texte reçu par ...