Réforme de la Commission des droits de l’Homme: un projet de loi au Sénat

Le texte a été reçu au cours d’une séance plénière présidée mercredi 26 juin 2019 par Marcel Niat Njifenji.

Le texte arrive au Sénat au lendemain du dépôt à l’Assemblée nationale. Le projet de loi qui porte création, organisation et fonctionnement de la Commission des droits de l’Homme du Cameroun est sur la table des sénateurs depuis mercredi 26 juin 2019. Il a été reçu au cours d’une séance plénière présidée par Marcel Niat Njifenji, au palais des Congrès de Yaoundé. Le texte nouveau de 69 articles sera examiné devant la commission des Lois constitutionnelles.

Ce projet de loi propose ainsi une Commission qui va se substituer de plein droit à l’actuelle Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés. En effet, comme l’indique l’exposé de motifs du projet de loi, cette institution créée en 2004 est confrontée à quelques blocages. Entre autres, la portée limitée de son mandat, une composition pléthorique avec une surreprésentation de l’administration, la précarité du statut de ses membres et le caractère non contraignant de ses recommandations.

La nouvelle commission apporte ainsi une dizaine d’innovations. A savoir : l’élargissement et une meilleure déclinaison des missions de la Commission en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme ; la réduction du nombre de membres de l’institution de 30 à 15 ; la suppression de la représentation politique en son sein ; le renforcement des moyens d’actions, entre autres. Désormais, les membres seront choisis parmi les personnalités de nationalité camerounaise résidant sur le territoire, jouissant de leurs droits civiques et politiques, reconnues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle et ayant des connaissances avérées en matière de droits de l’Homme. Cette fonction sera également incompatible avec tout autre emploi, hormis les activités de recherche, d’enseignement ou de consultance.

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