Zone de libre-échange continentale africaine:Le dispositif est en place

Quatre organes seront chargés de la mise en oeuvre, de l’administration, de la facilitation, du suivi et de l’évaluation de ce vaste marché commun.

La Conférence des chefs d’Etat

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En tant qu’organe suprême de prise de décision de l’Union africaine (UA), elle exerce un contrôle et donne des orientations stratégiques sur le fonctionnement de la ZLECAF, y compris le Plan d’action pour stimuler le commerce intra-africain. Elle a autorité exclusive pour adopter les interprétations de l’Accord de Kigali sur recommandation du Conseil des ministres. L’adoption d’une interprétation est faite par consensus.

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Le Conseil des ministres

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Cet organe est constitué des ministres africains en charge du Commerce, ou d’autres ministres, autorités ou fonctionnaires dûment désignés par les États parties. Conformément à l’Accord de Kigali, dans le cadre de son mandat, le Conseil des ministres prend des décisions; assure et veille à la mise en oeuvre effective de l’Accord; travaille en collaboration avec les organes et institutions compétents de l’UA. Cette instance est également chargée d’encourager l’harmonisation des politiques, stratégies et mesures appropriées pour la mise en oeuvre effective de l’Accord de Kigali. Tout comme le Conseil des ministres élabore les règlements, émet des directives et fait des recommandations; approuve les programmes de travail de la ZLECAF et de ses organes; examine les budgets de la ZLECAF et de ses organes et les soumet à la conférence par l’intermédiaire du Conseil exécutif, entre autres. Il se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire et, en tant que de besoin, en sessions extraordinaires.

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Le Comité des hauts fonctionnaires du commerce

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Chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil des ministres, cet organe est composé de secrétaires généraux, directeurs généraux, ou de tout autre fonctionnaire désigné par chaque État partie. Il est responsable du développement des programmes et plans d’actions pour la mise en oeuvre de l’Accord; assure le suivi, examine en permanence et s’assure du bon fonctionnement et du développement de la ZLECAF. Le Comité des hauts fonctionnaires du commerce crée des comités ou d’autres groupes de travail, en tant que besoin; instruit le Secrétariat de la ZLECAF de mener des missions spécifiques.

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Le Secrétariat

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Organe institutionnel du système de l’UA, il jouit d’une autonomie fonctionnelle et est doté d’une personnalité juridique indépendante. Basé à Accra au Ghana, il est également autonome vis-à-vis de la Commission de l’Union africaine et ses fonds proviennent du budget annuel global de l’Union africaine. Les pouvoirs et les fonctions du Secrétariat sont déterminés par le Conseil des ministres du Commerce.

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