Mandat des conseillers municipaux : nouvelle prorogation

Le décret du président de la République rendu public hier soir proroge leur bail jusqu’au 29 février 2020.

Ils resteront en fonction jusqu’au 29 février 2020. Les conseillers municipaux élus le 30 septembre 2013 et qui avaient déjà bénéficié d’une prorogation de mandat d’un an qui allait jusqu’au 29 octobre prochain viennent de voir leur mandat prorogé par un décret du président de la République signé hier. Une prorogation qui obéit aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi portant Code électoral en son article 170 qui précise que : « Les conseillers municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq ans à la même date. Toutefois, en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix-huit mois, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat ». Le décret du président de la République signé hier précise bien que lesdites consultations ont été menées, tant au niveau du gouvernement que du bureau du Sénat. Bien plus, l’on est toujours dans la démarche légale de la prorogation prévue par la loi.
Il faut dire que ce renouvellement du bail des conseillers municipaux élus le 30 septembre 2013 était quelque peu attendu. Si l’on en juge par la dernière actualité au cours des travaux de la 2e session ordinaire de l’année législative qui vient de s’achever au Parlement. Au cours de ces travaux, les députés ont examiné le projet de loi portant prorogation de leur mandat pour une période de deux mois supplémentaires. Dans l’exposé des motifs de ce texte qui a été adopté par la chambre, le gouvernement expliquait alors que cette demande s’inscrivait dans le souci de « prendre en compte les différents délais légaux prévus tant par la Constitution que par la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012, en vue d’une harmonisation destinée à permettre la tenue du double scrutin législatif et municipal devenu une tradition dans notre processus électoral depuis 2007 ».
En clair, le gouvernement entend, une fois encore organiser des élections couplées, concernant notamment les législatives et les municipales. Le 29 février 2020, qui va marquer la fin de mandat des conseillers municipaux en fonction, verra donc entrer en activité de nouveaux élus qui auront été choisis quelques semaines auparavant. L’élection devant avoir lieu au plus tard 20 jours avant l’expiration du mandat, comme le prévoit la loi portant Code électoral.
 

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