Accords de partenariat économique : un nouveau démantèlement effectif

Le ministre des Finances vient de signer un communiqué révisant le démantèlement tarifaire de certaines marchandises éligibles à ce régime préférentiel.

Depuis le 04 août dernier, les accords de partenariat économiques mis en œuvre par le Cameroun en 2016 ont connu une évolution. Un communiqué du ministre des Finances, Louis Paul Motaze indique en effet que les marchandises éligibles au régime préférentiel de l’Accord de partenariat économique Cameroun-Union européenne sont soumises à de nouveaux taux de démantèlement. Ainsi, les marchandises du premier groupe, dont l’objectif est la réduction de la pauvreté et l’amélioration du bien-être des populations, sont désormais totalement exonérées du droit de douanes. C’est donc la fin de la mise en œuvre des produits de cette catégorie qui avait commencé en 2016 par un démantèlement partiel du droit de douanes de 25%. S’agissant du second groupe, dont le démantèlement a commencé le 04 août 2017 avec une décote annuelle de 15%, le taux de décote qui était de 30% jusqu’au 03 août dernier a basculé depuis hier à une décote du démantèlement du droit de douanes à 45%. 
Ainsi donc explique-t-on à la direction générale des douanes, tout camerounais voulant faire importer des produits, doit au préalable vérifier que son produit est éligible sachant que le taux d’ouverture est de 80% pour le marché camerounais mais aussi que 20% des produits sont exclus pour protéger l’économie nationale. Le communiqué de Louis Paul Motaze indique également qu’une unité de veille Ape est ouverte à la direction générale des douanes. 
Dans les détails, les produits du premier groupe sont constitués de matières premières pour la plupart. Il s’agit entre autres des produits pharmaceutiques, des engrais, des papiers et cartons, de gaz, les produits chimiques inorganiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux. Les produits du deuxième groupe quant à eux sont des produits intermédiaires, notamment des équipements industriels « qui vont dans le cadre du renforcement du dispositif national d’industrialisation ». S’agissant des produits du troisième groupe, qui concernent les produits à rendement fiscal élevé (carburant, ciment, véhicules de tourisme et de transport des personnes, motocycles), le début du démantèlement est prévu dès le 04 août 2020 à rythme de 10% l’an. Le calendrier de démantèlement tarifaire de ces accords entre le Cameroun et l’UE qui consacre l’ouverture réciproque du marché camerounais aux importations de cette communauté économique court jusqu’en 2029 avec la fin du démantèlement des produits du groupe 3. 
 

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