Téléphonie mobile : une nouvelle sanction pour les trois opérateurs

Orange, Viettel et MTN doivent s’acquitter d’amendes allant d’un milliard à un milliard et demi de F pour défaut d’identification des abonnés et détention par des personnes physiques de plus de trois puces

L’Agence de régulation des télécommunications (ART) vient d’infliger des sanctions pécuniaires à trois opérateurs de téléphonie mobile exerçant au Cameroun. Il s’agit de Viettel, MTN Cameroun et Orange Cameroun. Le premier devra payer 1 milliard de F de pénalités pour défaut d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques, notamment la commercialisation des cartes SIM pré-activées et la commercialisation des cartes SIMs dans les rues. Le même montant en termes de pénalités est requis pour MTN pour les mêmes motifs. Par contre, Orange est tenu de s’acquitter d’une somme d’un milliard et demi de F. En plus des deux écarts qui sont reprochés à MTN et Viettel, le régulateur a constaté que certaines personnes physiques détenaient plus de trois cartes SIM appartenant à Orange. Ce dernier se retrouve dont avec trois motifs, « raison pour laquelle son montant est le plus élevé », explique un responsable à l’ART.

Ces informations sont contenues dans un communiqué signé du directeur général de l’ART et signé le 19 août 2019. D’après la note du DG, les sanctions infligées aux trois opérateurs sont « exécutoires de plein droit et d’exécutions immédiates nonobstant toute voie de recours ». Il y est également indiqué pour chacun de ces opérateurs que ces sanctions prennent effet à compter de sa date de notification. Il faut d’ailleurs rappeler que ces décisions ont été prises depuis le mois de juillet dernier.

Pour en arriver à ces sanctions, le gendarme camerounais des télécoms affirme être descendu sur le terrain. En effet, dans ces décisions, il est précisé que des contrôles ont été effectués en 2018 par l’ART, dans plusieurs localités du Cameroun au mois d’avril. Il en ressort pour ces trois opérateurs qu’ils ne se sont pas conformés à la réglementation en vigueur. Afin de les ramener à l’ordre, des mises en demeure leur ont été notifiées. Apparemment sans changement puisqu’au cours des contrecontrôles effectués dans ces mêmes villes, ces irrégularités ont été confirmées. Entretemps, il y a eu des sensibilisations mais « aucun élément pertinent, à leur décharge, n’a été produit par eux à l’échéance du délai prescrit par les mises en demeure », peut-on lire. Compte tenu de l’obligation d’identification des abonnés des services de communication électronique, l’Agence de régulation a été obligée de sévir en leur infligeant ces sanctions. Et comme l’a expliqué un responsable de l’ART, malgré tous les efforts faits, ils récidivent. « La sanction est la seule arme que nous possédons », conclut-il. ? Orange, Viettel et MTN doivent s’acquitter d’amendes allant d’un milliard à un milliard et demi de F pour défaut d’identification des abonnés et détention par des personnes physiques de plus de trois puces. Les cartes SIM continuent d’être vendues librement dans la rue.

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