« Le statut spécial est une fenêtre d’opportunité historique »

?Manassé Aboya Endong, professeur titulaire de sciences politique, Directeur Exécutif du Groupe de recherches sur le parlementarisme et la démocratie en Afrique (GREPDA).

Professeur, l’une des récommandattions formulées à l’issue du GDN est d’accorder un statut spécial aux régions du Nord-ouest et du Sudouest, conformément à la constitution. Quels peuvent être les contours d’une telle configuration?

À l’analyse, les contours de ce débat ont été mis en perspective au sein de la Commission n°4 baptisée : « Décentralisation et Développement local». Cette Commission a retenu la proposition faite par l’un de ses membres, en l’occurrence l’ancien ministre M. Edouard Akame Mfoumou qui a suggéré d’exploiter à fond l’article 62 (2) de la Constitution, pour donner un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest en raison de leurs spécificités historiques, culturelles, sociales, etc.. En effet, l’article 62 (2) de la Constitution indique précisément: « Sans préjudice des dispositions prévues au présent titre, la loi peut tenir compte des spécificités de certaines régions dans leur organisation et leur fonctionnement ». C’est cette proposition qui a été retenue parmi les recommandations de cette commission très attendue. Il faut rappeler que sur le plan historique, les ressortissants de ces régions ont été très tôt socialisés au modèle de gestion des affaires locales à travers l’indirect rule, alors pratiqué par l’administration coloniale britannique. À travers des institutions comme la House of Chiefs, ils pouvaient participer eux-mêmes à la gestion de leurs propres affaires. Ce statut spécial est donc une fenêtre d’opportunité historique qui susceptible de rendre possible l’implication des populations à la gestion des affaires locales, au regard de ces spécificités qui structurent ces régions. Pour ce faire, le contenu du statut spécial des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest doit être bien arrêté pour arrimer ce statut spécial aux exigences de développement dans un cadre républicain. On pourrait par exemple assister au retour, voire au renouveau - sous une forme ou une autre - de la House of Chiefs avec des prérogatives et des compétences importantes dans la gouvernance locale. Tenant compte des spécificités culturelles et sociales de ces régions, il faut s’attendre à ce que l’administration de ces régions soit particulière dans les domaines comme la justice et l’éducation où la common law et le système- anglo-saxon respectivement seront pratiqués. Il y a également eu, dans le cadre de la commission chargée de la décentralisation et du développement local, la proposition de réduction substantielle des prérogatives de l’autorité de tutelle.

Comment est-ce qu’on peut comprendre cela ?

Dans la perspective de l’accélération de la décentralisation, étape que les Camerounais s’accordent à indiquer comme essentielle pour le développement des collectivités territoriales décentralisées, les populations devraient pouvoir être impliquées pour contribuer de manière décisive à la gestion des affaires locales. Sous ce rapport, si le pouvoir de tutelle ne disparaît pas fondamentalement, il devrait néanmoins connaître une nette réduction dans son champ d’application, pour permettre une gouvernance moins lourde dans ses procédures. Une telle recommandation peut se comprendre par le souci permanent de voir la démocratie locale et le modèle participatif de gouvernance locale s’ancrer dans les habitus des populations longtemps considérées comme les parents pauvres de la gouvernance au Cameroun. L’unité de mesure devient la population, qui n’est plus simplement spectatrice du jeu de la gouvernance locale, mais actrice et bénéficiaire des politiques publiques de développement. Mais pour que cela soit possible, il faut que les procédures soient simplifiées et que le pouvoir de tutelle soit assez allégé pour donner une chance aux populations. Cela, à travers leurs représentants censés jouer un rôle important dans le processus décisionnel et l’exécution des projets de développement initiés. Dans cette logique, le pouvoir de tutelle n’est plus perçu comme une sorte d’épée de Damoclès, mais davantage comme un facilitateur de procédures, un accompagnateur d’initiatives et de projets de développement.

La mise en place des régions ou le renforcement de l’autonomie financière des collectivités locales sont également des priorités. Que faut-il faire?

À l’évidence, il faut continuer d’actionner le processus de transferts de compétences, surtout les compétences à incidence financière, en vue de doter les collectivités territoriales décentralisées des moyens conséquents pour jouer pleinement leur rôle d’acteur de développement. Il faut davantage les responsabiliser pour les capaciter dans la gestion de proximité et, in fine, les rendre aptes à solutionner elles-mêmes les problèmes de développement qui se posent à la base ou au niveau de la région. Avoir la capacité de choisir ceux qui les dirigent les rendrait responsables d’elles-mêmes. C’est un enjeu important au même titre que l’autonomie financière tant souhaitée. L’autonomie financière appelle une dotation plus importante en termes de ressources financières. Pris dans ce sens, il serait indiqué de mettre à la disposition des collectivités locales, des ressources pour davantage les responsabiliser dans la prise d’initiative et la gestion de certains projets de développement qui les concernent spécifiquement et directement.

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